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Sujet (Cloturé) initié par Elionil y a 1 an - 2244 vues
Bonjour,
je me suis présenté au travail hier matin à 8h55, mon patron m'y attendais (alors qu'il devait être en vacance au Nicaragua jusqu'à fin mars) avec une lettre pour ma propre démission que je devais signé sinon une mise à pied m'attendais à coté. je juste eu le reflex de les prendre en photo mais pas en physique, et j'ai bien sûr refusé de signer quoi que ce soit en attendant des éclaircissement de la part d'un juriste.
il m'a demandé plusieurs fois de rendre les clés de l'établissement, n'étant pas licencié sur le champ j'ai également refusé.
lors de notre dernier bref entretient vers 15h, il m'a dit qu'il attendais la réponse de son avocat pour savoir si j'allais être mis à pied ou non. J'ai été notifié par mail de la mise à pied à 19h33. avec un entretient pour établir si un licenciement pour faute grave s'avère possible.
je lui ai notifié tout ses dire par sms mais il me répond qu'il n'est pas en accord avec ce que lui même à dit. j'ai peut-être un témoin qui peut juste avéré le fait qu'il m'ai dit qu'il attendait la réponse de son avocat avant de me notifié la mise à pied.
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- prendre en photo la lettre de démission écrite par votre employeur;
- refuser de signer ledit document.
Il y a plusieurs versants dans votre dossier.
Tout d'abord il y a cette tentative de démission "forcée", cette dernière pourrait a minima caractériser une exécution déloyale de votre contrat de travail justifiant l'allocation de dommages et intérêts.
Mais il y a également cette mise à pied, est-elle conservatoire ou disciplinaire ? J'imagine que sur les conseils de son avocat, votre employeur vous a notifié une mise à pied conservatoire, mais le premier document présenté (celui photographié) faisait il également état d'une mise à pied conservatoire ? ou s'agissait-il d'une mise à pied disciplinaire ?
Si aucune mention n'était précisée (conservatoire/disciplinaire), sur le document photographié, est ce que votre employeur a indiqué la durée de cette mise à pied ? Si tel est le cas, il s'agissait alors d'une mise à pied disciplinaire qui est en elle-même une sanction et qui justifiait alors la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire (vous auriez dû être convoquée à un entretien préalable avant la délivrance de ce type de mise à pied).
En tout état de cause, je vous encourage à consulter un avocat en droit du travail car votre situation mérite d'être étudiée, et n'est pas "normale".
Bien cordialement.
Maître Ibtissam AFTISSE
#Meilleure réponseil y a 1 an
Elion
d'abord merci pour votre réponse, après relectures des documents et remise en ordre de mes pensées, le premier document pris en photo avec la démission est une lettre d'avertissement ne donnant lieu à aucune sanction. Par contre, le mail de 19h33 implique une mise à pied conservatoire mais ne précisant aucune information quand au motif à moins que je ne lise pas correctement :
Objet : convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave et mise à pied à titre conservatoire pendant la durée de la procédure
Monsieur, Nous vous informons donc que nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à un licenciement pour faute grave. Conformément aux articles L. 1232-2 et L.1332-2 du Code du travail et afin d'avoir un entretien avec vous à ce sujet et recueillir vos explications sur les faits qui vous sont reprochés, nous vous convoquons le mardi 14 février 2025 à 9h00 au siège de la société situé 43 avenue de la Gare – 69380 LOZANNE. Au cours de cet entretien, vous pouvez, si vous le souhaitez, être assisté par un membre du personnel de votre choix ou par une personne choisie sur une liste dressée par le préfet, liste que vous pourrez consulter : À l'inspection du travail située 282 avenue des Charmilles – 69400 GLEIZÉ, À la mairie de LOZANNE située 15 route de Lyon – 69380 LOZANNE. Dans l'attente de la décision définitive à intervenir, nous vous notifions votre mise à pied à titre conservatoire avec effet immédiat à ce jour. Nous vous remercions donc de ne pas vous présenter sur votre lieu de travail à compter de la réception de la présente et de nous remettre sans délai l'ensemble du matériel appartenant à la société qui serait en votre possession.
Vous avez bien fait de prendre en photo l'avertissement. Je vous précise que l'avertissement constitue en lui même une sanction (même si ce n'est pas une sanction aussi sévère que la mise à pied disciplinaire).
Si vous êtes effectivement convoqué à un entretien préalable au titre duquel on vous reproche les mêmes faits que ceux évoqués dans l avertissement il pourrait s'agir ici d'une « double sanction », or nul salarié ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits.
Cela signifie que vous pourriez contester votre licenciement si celui-ci est finalement prononcé.
En tout état de cause, je vous conseille de vous présenter accompagné d'un conseiller du salarié (comme évoqué dans la convocation) et non d'un membre du personnel.
Bien cordialement.
Maître Ibtissam AFTISSE
il y a 1 an
Elion
Merci beaucoup pour vos éclaircissements. Vous souhaitant bonne continuation.
Votre employeur semble exercer une pression illégale pour vous contraindre à démissionner, ce qui peut être assimilé à une tentative de chantage ou à un licenciement déguisé. Vous avez bien fait de refuser de signer et de conserver des preuves (photos des documents, SMS, témoin potentiel).
Voici comment vous défendre :
1. Ne signez rien et ne rendez pas vos clés tant que vous n'avez pas de décision officielle de licenciement.
2. Exigez un écrit détaillant les motifs de votre mise à pied (email, lettre officielle).
Notez par écrit les faits avec date, heure et témoins éventuels. 2. Saisissez l'Inspection du travail si votre employeur persiste dans son comportement.
3. Consultez un avocat en droit du travail rapidement pour préparer votre défense et, si besoin, contester une éventuelle sanction abusive.
Si votre employeur veut vous licencier pour faute grave, il devra prouver des faits concrets, et vous pourrez contester la procédure aux Prud'hommes.
Je vous invite à cliquer sur le bouton vert si la question est résolue.
il y a 1 an
Elion
je vous remercie pour votre réponse, j'ai déjà effectué des démarches auprès de l'inspection du travail, de conseillers du salarié et auprès du conseil des prud'hommes pour savoir ce qui devait être fait dans l'immédiat. sa mise à pied ne possède aucun motif écrit. est-ce une erreur de sa part ? puis-je m'appuyer sur ses nombreuses erreurs pour le faire revenir à la raison et reprendre mon travail ? ou du moins qu'il me paye ce qu'il me doit et que je puisse partir de l'entreprise ? merci encore pour vos réponses.
Il s'agit d'une mise à pied conservatoire avant mise en œuvre d'une sanction pouvant aller jusqu'à licenciement. Cela signifie que cette mise à pied (contrairement à l'avertissement) n'est pas une sanction mais une mesure conservatoire avant qu'une décision soit prise à votre égard. En conséquence, il est normal que cette mise à pied conservatoire ne précise aucun motif et il ne s'agit pas là d'une irrégularité.
Bien cordialement.
Maître Ibtissam AFTISSE
il y a 1 an
Elion
Merci pour votre précision.
il y a 1 an
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