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Extrait de carte de séjour
Sujet initié par azizanis06@, il y a 1 jour - 498 vues

Je voulais savoir si en peut extraire des papiers a son conjoint car 15 net pa venue au subvention de ces enfants et ces enfants sont français
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
4 réponses
Chère Madame,
Le titre de séjour ne peut pas être retiré à votre initiative simplement parce que votre conjoint ne paye pas sa part.
Tout comme votre conjoint ne peut pas demander à faire retirer vos papiers parce que vous cuisinez mal...
Mais si votre conjoint est condamné par le Juge aux Affaires Familiales pour abandon de famille ... alors le renouvellement de son titre risque d'être compromis.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 15 heures
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Bonjour

Sachez que même en couple, chaque conjoint a un droit à la protection de sa vie privée, ce qui signifie que vous ne pouvez pas accéder à ses documents sans son consentement.

Toutefois, en cas de séparation ou de divorce, il est possible d’obtenir des informations financières concernant les enfants, notamment pour des questions de pension alimentaire ou de droits de garde.

Si votre conjoint ne contribue pas financièrement aux besoins des enfants, vous pouvez :
Saisir le juge aux affaires familiales pour demander une pension alimentaire.
Faire une demande d’aide sociale si vous êtes en difficulté financière.

Vous pouvez saisir le juge si votre conjoint refuse de contribuer financièrement.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
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Bonsoir,

Sachez que chaque conjoint a le droit à la protection de sa vie privée et de ses documents personnels. Cela signifie que vous ne pouvez pas accéder aux documents de votre conjoint sans son consentement.

Cependant, dans certaines situations, comme en cas de séparation ou de divorce, il peut être possible d'obtenir des informations financières concernant les enfants, notamment pour des questions de pension alimentaire ou de droits de garde. Dans ce cas, il serait préférable de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour connaître les démarches à suivre.

Il est important de noter que toute demande d'accès à des documents doit être justifiée et respecter les droits de l'autre conjoint.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 17 heures
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