Sujet (Cloturé) initié par Wela, il y a 1 mois - 254 vues
Bonjour, Mon amie et en détention provisoire en attente de son jugement le 27 juin pour violence , par contre l’année dernière un jugement lui avais était rendu pour une autre affaire on lui avait donc mis 5 mois ferme aménageable qu’il n’avais pas effectué car pas de nouvelle depuis , est ce qu’il risque de les faire tomber comme il est en détention provisoire pour une autre affaire ?
Sachez que la détention provisoire ne suspend pas l'exécution des peines déjà prononcées.
Ainsi, si votre amie a été condamnée à une peine de 5 mois ferme et qu'elle n'a pas encore purgé cette peine, celle-ci reste applicable.
La détention provisoire est une mesure qui vise à garantir la présence de la personne lors de son procès et à éviter qu'elle ne commette d'autres infractions, mais elle ne remet pas en cause les peines déjà prononcées.
Cependant, il est possible que le juge, lors de la décision concernant la nouvelle affaire, prenne en compte la situation de votre amie et la peine en cours. En effet, le juge peut décider d'aménager la peine ou de la cumuler avec la nouvelle peine, selon les circonstances et la gravité des faits.
Il est également important de noter que si votre amie est condamnée dans la nouvelle affaire, cela pourrait influencer la manière dont la peine de 5 mois est exécutée, notamment en termes de cumul de peines ou d'aménagement.
Pour conclure, votre amie risque de devoir purger la peine de 5 mois ferme, même si elle est en détention provisoire pour une autre affaire.
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