Vacance scolaire

Question

J'ai reçu mon jugement le 9 mai dernier. Lors de l'audience du 6 février, il avait été convenu  et validé par les deux avocats  que nous respecterions un délai de préavis pour nous mettre d'accord sur la semaine de vacances du père. Le juge a ensuite validé cela dans le jugement du 9 mai, précisant que le préavis de deux mois commence deux mois avant le premier jour des vacances scolaires. Or, ce délai ne pouvait pas être respecté pour l'été 2025, puisque les deux mois doivent commencer avant le début des vacances d'été, et j'ai reçu le jugement après cette date. Malgré cela, j'ai laissé au père un mois supplémentaire, du 9 mai au 10 juin, voire même jusqu'au 15 juin, pour qu'il me communique sa semaine. Le problème, c'est qu'il refuse de s'engager et veut me donner sa date au dernier moment, quand les vacances seront déjà entamées, en fonction de ses propres contraintes personnelles, comme une visite médicale pour savoir s'il reprendra le travail et sa voir ses dates de vacances car il et en arrêt maladie . Ma question est la suivante : Suis-je obligée d'accepter cette situation, de rester bloquée en attendant qu'il décide enfin, ou est-ce que j'ai des droits pour fixer une limite afin d'organiser au mieux les vacances de notre enfant car certes je lui ai donné l'opportunité de choisir tout le mois de juillet, une semaine à sa convenance, mais qu'il me fixe la date qu'il souhaite prendre car j'ai aussi des activités, je dois aller voir la famille etc. tous mes enfants sont pour l'handicap, donc j'ai une invitation à faire le mois de juillet est comporte 31 jours, il prend que une semaine surtout qu'il pourrait la prendre la première semaine de juillet, vu qu'il est en arrêt maladie longue durée , ce qui fait que même s'il attendait sa visite médical 10 juillet qui lui disait de reprendre de pas reprendre sa dérange pas mon organisation et comme ça chacun est tranquille, mais non lui il veut me faire patienter jusqu'au 10 juillet ou plus je vois pas l'intérêt.. ?

BELIGHA · Accepted Answer

Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé.

Si le juge a été informé de l'arrêt maladie de l'assuré et que cela a été documenté lors de l'audience, il est probable qu'il ait pris en compte cette information dans sa décision.

De plus, lorsqu'un salarié en arrêt de maladie est réquisitionné pour exercer une mission compatible avec son état de santé, cela ne constitue pas une faute grave .

Cela signifie que l'état de santé de l'assuré doit être pris en compte dans les décisions judiciaires, notamment en ce qui concerne ses droits et obligations.

Ainsi, si le juge a reconnu l'arrêt maladie et a formulé des décisions en conséquence, cela démontre qu'il a effectivement pris en compte la situation de l'assuré.

J'espère avoir répondu à vos questions. Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer la question comme résolue.

BELIGHA · Answer

En vertu de l'article 373-2-11 du Code civil, il est stipulé que les parents doivent s'accorder sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, y compris en ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement. Il est donc essentiel que vous puissiez organiser les vacances de votre enfant de manière raisonnable et prévisible. Dans votre cas, bien que le jugement ait prévu un préavis de deux mois pour convenir des dates de vacances, vous avez déjà fait preuve de flexibilité en offrant un mois supplémentaire au père pour qu'il puisse choisir sa semaine. Si ce dernier continue de retarder sa décision, vous pouvez effectivement fixer une date limite raisonnable pour qu'il vous communique ses choix. Il est important de rappeler que l'intérêt de l'enfant doit primer dans ces décisions. Si le père ne respecte pas les délais convenus, vous pouvez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur cette situation, surtout si cela perturbe l'organisation de vos vacances et celle de l'enfant. En résumé, vous n'êtes pas obligée d'accepter une situation d'incertitude prolongée et vous avez le droit de fixer une limite pour organiser les vacances de votre enfant. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert

Dalin · Answer

Je luis et fait plusieurs propositions de date succeprible pour lui de lui convenir afin que je puisse savoir avant que les vacances commencent pour que je puisse organiser les séjours des enfants qui je rapel sont porteur d'handicap sévère et ses pas facile.
Quand rendez vous par une date de repos e raisonnable pensez vous que 1 mois ses pas suffisant pour qu'il me confirme sa semaine?
Merci pour votre retour afin que je clôture le sujet

BELIGHA · Answer

Un délai d'un mois peut être considéré comme raisonnable pour obtenir une réponse, surtout si vous avez déjà proposé plusieurs dates.

Toutefois, cela dépend également des circonstances spécifiques et des obligations de la personne à qui vous vous adressez.

Si cette personne a des engagements ou des contraintes particulières, il serait judicieux de lui faire part de l'importance de votre demande et de l'urgence liée à l'organisation des séjours.

Vous pourriez également envisager de lui envoyer un rappel à l'approche de la date limite que vous avez fixée.

Il est important de garder à l'esprit que la communication claire et proactive peut faciliter l'obtention d'une réponse rapide.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Dalin · Answer

Cette personne n'a aucun engagement et en arrêt maladie longue dure depuis plus de 1 ans et demi il fait que renouveler ses arrêt maladie
Je doit vivre celon ses arrête maladie alors que désolé de le dire il galope comme un cheval
Pourtant nos deux avocat se sont mit ok avec lui le fesait le rapel que les rdv médicaux ou autre ses a lui de les gérer surtout qu'il a une compagne qui ne travailler même pas
Il ses engagé
Donc se qui veu dire que les préavis pour lui ne rentre pas en compte.

Dans se cas là je lui et proposer des date intéressante pour lui j'attend sa réponse jusqu'au 15 juin se qui fait 1 moi et demi de réflexion je pense que ses raisonnable
Quand pensez vous? Peu tik portez pliante pour non représentation d'enfant??ses la question principale

BELIGHA · Answer

La non-représentation d'enfant est une infraction pénale qui se définit par le fait pour un parent de ne pas respecter les décisions judiciaires concernant la garde ou le droit de visite de l'enfant.

Selon l'article 227-5 du Code pénal, "le fait de ne pas se conformer à une décision de justice concernant l'exercice de l'autorité parentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende."

Dans votre cas, si l'autre parent ne respecte pas les modalités de garde ou de visite établies par le juge, vous pourriez envisager de porter plainte pour non-représentation d'enfant.

Cependant, il est essentiel de prouver que cette personne a effectivement manqué à ses obligations légales.

Il est également important de noter que l'état de santé de l'autre parent, notamment un arrêt maladie, peut être pris en compte par le juge dans l'appréciation des circonstances.

Si cet arrêt maladie est justifié par des certificats médicaux, cela pourrait influencer la décision du juge concernant les droits de visite ou de garde.

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Dalin · Answer

Oui, mais lors de l'audience du 6 février il était déjà en arrêt maladie. Donc le juge en a conscience déjà et a fait les droits de publicité d'hébergement par rapport à sa situation puisque la mentionné lors de l'audience il est en arrêt maladie, il a donné tous les papiers de arrêts maladie donc le juge en déjà confiance pulsée février donc le jugement a été rendu par rapport à cela donc déjà ça c'est un point déjà que le juge le sait déjà puisqu'il a formulé son changement lié, c'est contrainte de maladie, il a accepté ses demandes de garde que lui a demandé par rapport à ses arrêts maladie consécutifs

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