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Accident travail en sous-traitance
Sujet initié par Pedro1989, il y a 2 mois - 622 vues

Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis dès années dans le domaine du nettoyage, je suis laveur de vitres chez les professionnels et les particuliers.
Depuis quelques années je travaille aussi en sous-traitance pour une société dans le même domaine.
Lundi 12 mai 2025, je me suis rendu chez une cliente (pour l'entreprise en sous-traitance) pour une prestation.
Dans la residence de la cliente je suis tombé dans les escaliers d'accès qui étaient très glissantes.
En conséquence j'ai fracturé la malléole externe et j'ai étais opéré le lendemain soit le 13 mai 2025.
Comme résultat, je suis en arrêt maladie et le chirurgien estime qu’il me faudra plus de 4 mois d'arrêt maladie pour une récupération.
L'assurance maladie m'a attribué une indemnité journalière 23,52€ très loin de mes revenus moyens qui sont d'environ 3000€ par mois.
De plus, c'est la haute saison de ma profession car les personnes veulent les vitres propres pour le début de l’été donc la moitié de mon chiffre d’affaires annuel c’est en mai/juin.
En plus quelques clients on déjà résilié les contrats avec moi car ils ne peuvent pas attendre ma récupération et je suis dans l'impossibilité de trouver quelqu’un pour me remplacer.
Existe-t-il une possibilité de mettre en cause la responsabilité physique ou morale?
Soit de la cliente ou j'interviens, soit de la residence oú je suis tombé à cause des sols glissants, soit la société ou je travaille en sous traitante qui devrait avoir une assurance qui me couvre?

Malheureusement j'ai une assurance professionnelle depuis dès années et je pensais être couvert en cas d'accident de travail mais apparemment elle couvre tout sauf les accidents de travail.

En plus je suis à point de n'arriver plus à payer mes charges mensuelles (crédit immobilier, crédit auto, etc) et mon psychologique est en train de s'effondre, je suis de base une personne dépressive et ça peut aller très vite.

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2 réponses
Bonjour

Dans ce dossier, il est tout à fait possible d'engager la responsabilité civile de votre cliente si l'accident a été provoquée par un danger non signalé ou par un défaut d'entretien.
Vous pouvez faire constater les conditions de l'accident.

Concernant la société principale pour laquelle vous intervenez, vous, pouvez la mettre en cause car elle a aussi une obligation de sécurité à votre égard. Il vous faut vérifier le contrat signé pour en savoir plus.

Les indemnités journalières étant faibles, cela pourrait effectivement affecter votre état psychologique. C'est pourquoi il est conseillé de demander l'aide d'un psychologue pour surmonter moralement ces difficultés.

Enfin , il est conseillé de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en responsabilité civile pour mieux clarifier votre situation pour faire valoir vos droits.

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il y a 2 mois
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Bonjour,

Votre situation est grave et mérite une analyse rigoureuse. Voici les pistes à envisager :

Responsabilité de la copropriété : si l’escalier était anormalement glissant ou mal entretenu, la responsabilité du syndicat de copropriété (ou de son assurance) peut être engagée sur le fondement des articles 1240 et 1242 du Code civil (faute ou défaut d’entretien). Il faut rapidement :
– faire constater l’état des lieux par huissier si possible,
– recueillir témoignages ou photos,
– déclarer l’accident à leur assurance si vous l’identifiez.

Responsabilité de l’entreprise donneuse d’ordre : si vous interveniez dans des conditions imposées par cette société (absence de consignes de sécurité, pression sur les délais, etc.), elle pourrait être mise en cause sur le terrain de la faute contractuelle ou d’un lien de subordination déguisé, mais cela nécessite des preuves solides.

Assurance personnelle accident du travail : les auto-entrepreneurs ne sont pas couverts automatiquement en cas d’accident de travail. Si votre assurance exclut expressément ce risque, vous ne pourrez malheureusement pas en bénéficier.

Préjudice économique : si une responsabilité est reconnue (copropriété ou entreprise), vous pourrez demander réparation de votre perte de revenus, sur justification de votre chiffre d’affaires habituel.

Je vous conseille de prendre contact rapidement avec un avocat ou une association d’aide aux victimes pour engager les démarches utiles. La procédure en responsabilité civile est possible, mais elle repose sur des preuves concrètes.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 mois
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