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Recours référé
Sujet initié par sofia95080, il y a 1 jour - 368 vues

Bonjour,

Ma première entrée en France était en 01/2012 avec visa D scientifique. J'ai eu jusqu'au Mars 2022 un titre de séjour passeport talent chercheur. Durant cette période, j'ai eu une thèse de doctorat et des publications scientifiques grâce à mon travail autant qu'ingénieur dans un institut de recherche national.
A partir du mars 2022, il était impossible pour moi de trouver un rendez-vous à la préfecture. Par conséquent, je me suis trouvée dans une situation irrégulière. J'ai eu l'idée de déposer une demande de « titre de séjour exceptionnel « salarié » » avec une promesse d'embauche en CDI dans mon domaine de biologie agronomique en 2024. Malheureusement mon dossier a été refusé avec un oqtf. Le préfet dit qu’une promesse d’embauche ne suffit pas pour établir un titre de séjour salarié.
J’ai déposé un recours contentieux au tribunal administratif de Cergy contre cette décision en 09/2025.
Je n’ai pas encore de réponse. Ça fait maintenant 9 mois et je n’ai même pas une date d’audience. Je me suis renseignée, on m’a dit que ça peut allez jusqu’à 18 mois pour avoir une réponse du tribunal.
Je pence que je suis capable de décrocher une promesse d’embauche d’un CDI dans mon domaine. Pensez-vous que je puisse entamer un recours référé avec cette promesse d’embauche pour accélérer la décision du tribunal et avoir une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail? Si oui, je peux savoir SVP, plus d’information sur le sujet : conditions et type de recours dans mon cas.
Ma deuxième question, est ce que je peux engager un nouveau avocat pour cette procédure ?

Je vous remercie par avance et dans l’attente de votre retour, je vous souhaite une bonne journée.
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Chère madame,

Concernant le recours référé, il est possible de demander un référé suspension devant le tribunal administratif si vous estimez que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à votre situation.

Pour cela, vous devez démontrer que votre situation est urgente et que vous risquez de subir un préjudice irréparable en attendant la décision sur le fond de votre recours.

Il est important de noter que la promesse d'embauche peut être un élément à prendre en compte, mais elle ne suffit pas à elle seule à établir un droit au séjour.

Vous devez également justifier d'autres éléments, tels que votre ancienneté de séjour et votre situation professionnelle. Il est donc conseillé de bien préparer votre dossier et de consulter un avocat spécialisé pour vous aider dans cette démarche.

Concernant la possibilité d'engager un nouvel avocat, vous avez tout à fait le droit de changer d'avocat à tout moment. Il vous suffit de l'informer de votre décision et de lui demander de transmettre votre dossier à votre nouvel avocat.

Ce dernier pourra alors vous assister dans la procédure de référé et dans la suite de votre recours.

Par conséquent , vous pouvez envisager un recours référé pour accélérer la décision du tribunal, et vous avez la possibilité d'engager un nouvel avocat pour vous représenter dans cette procédure.

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sofia95080
Merci maitre pour votre retour.
Si j'ai bien compris, la promesse d'embauche limité dans le temps peut présenter une urgence. Mais ce n'est pas suffisant. Pour augmenter mes chances d'obtention d'un TS provisoire, il est impératif de présenter un dossier de grande qualité basé sur mon ancienneté de séjour et ma situation professionnelle entre 2012 et 2022. Le problème c'est que depuis 2022 je n'ai pas travaillé. Personne n'a accepté de m'engager sans titre de séjour.
Merci d'avance pour votre retour.
il y a 1 jour
Sachez qu'une promesse d'embauche, même limitée dans le temps, ne constitue pas une relation de travail au sens du droit du travail français.

En effet, une promesse d'embauche ne peut pas être assimilée à un contrat de travail tant que le salarié n'a pas effectivement commencé à travailler.

Cela signifie que, pour l'obtention d'un titre de séjour, la simple promesse d'embauche ne suffira pas.

Pour augmenter vos chances d'obtenir un titre de séjour provisoire, il est impératif de constituer un dossier solide qui prouve votre intégration en France, votre ancienneté de séjour, ainsi que des éléments tangibles de votre situation professionnelle antérieure.

L'absence d'emploi depuis 2022 peut effectivement constituer un obstacle, surtout si vous n'avez pas de titre de séjour.

Il serait donc judicieux de chercher des solutions alternatives, comme des formations ou des stages, qui pourraient renforcer votre dossier.

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il y a 1 jour
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