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Quel titre de séjour ?
Sujet initié par Yassmine06, il y a 1 jour - 535 vues

Bonjour,
J'ai reçu une réponse se la préfecture on me demandant se venir retirer mon titre se séjour avec 000 taxe à payer .
Vous pensez c est quel titre de séjour ?
Je vous informe que je suis algérienne, j'ai eu des titres se séjours d'un an depuis 2020 et à chaque fois je paye une taxe de 225€.
J'ai demandé un titre se séjour de 10ans.
Je vous remercie
Cordialement

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Étudiant juriste
Bonjour,
Si vous avez demandé un titre de 10 ans en plus du renouvellement de votre titre précédent et au vue de la gratuité du nouveau,
Il s'agirait bien d'une carte de 10 ans.
Dans l'accord franco-algérien, il n'y a que le titre de 10 ans qui est gratuit dans votre cas
Cordialement
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Bonjour,

Lorsque la préfecture vous convoque pour retirer un titre de séjour sans taxe à payer, cela correspond généralement à une carte de résident de 10 ans, notamment dans le cadre de l’accord franco-algérien, qui prévoit l’exonération de taxe dans certains cas (article 7 bis de l'accord du 27 décembre 196 .

Cela semble donc être une bonne nouvelle : votre demande de carte de résident a probablement été acceptée.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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