Assurance vie

Sujet initié par Sandrine, il y a 22 heures - 274 vues

Chère madame,

Dans votre situation, plusieurs étapes peuvent être envisagées.

Vous pouvez adresser une demande à l'Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA).

Cette demande est gratuite et doit contenir vos informations personnelles ainsi que celles du défunt, si applicable.

L'AGIRA est chargée de rechercher les contrats d'assurance-vie non réclamés et peut vous aider à déterminer si un contrat a été souscrit à votre nom.

Si vous avez des éléments permettant d'identifier l'assureur (nom de la compagnie, numéro de contrat si vous l'avez), vous pouvez leur adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour demander des informations sur l'état de vos contrats.

L'assureur a un délai d'un mois pour vous répondre concernant l'existence d'un capital ou d'une rente garantis payables à votre bénéfice.

Si vous avez des preuves de vos virements (relevés bancaires, RIB), conservez-les précieusement, car ils peuvent servir de preuve de votre intention de souscrire à ces assurances.

Vous disposez d'un délai de 10 ans à compter du moment où vous avez connaissance du décès de la personne assurée pour faire une demande de renseignements.

En toute hypothèse, ce délai ne peut dépasser 30 ans après le décès. Il est donc crucial d'agir rapidement.

Si vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante de l'assureur, vous pourriez envisager de consulter un avocat pour explorer les options de recours, notamment en cas de non-respect des obligations d'information de l'assureur.

En résumé, il est essentiel d'agir rapidement en contactant l'AGIRA et l'assureur, tout en conservant toutes les preuves de vos démarches et de vos virements.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je me tiens également à votre disposition pour un accompagnement si besoin.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour
Il existe plusieurs recours possibles pour tenter de récupérer votre argent.

Étapes à suivre :
- Envoyer une mise en demeure à l'assurance
-Rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception à l'assureur, exigeant des explications et la restitution des fonds.
- Mentionnez votre virement et demandez une preuve de l'affectation des sommes.
- Saisir le médiateur des assurances
Si l'assurance ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur des assurances, qui intervient gratuitement pour résoudre les litiges.
- Porter plainte pour abus de confiance
- Si vous soupçonnez une fraude, vous pouvez déposer une plainte auprès du procureur de la République.

Consulter un avocat spécialisé en droit des assurances qui pourra vous aider à engager une procédure judiciaire si nécessaire.

Délais à respecter :
- Le délai de recours dépend du type de litige. En général, vous avez 02 ans pour contester une décision d'assurance.
- En cas de fraude, le délai peut être plus long.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister et vous conseiller.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Vous êtes dans une situation délicate, mais plusieurs démarches sont possibles :

1. Vérification du RIB : Essayez d’identifier précisément à qui appartient le compte bancaire sur lequel vous avez effectué les virements. Même si la banque refuse de vous donner cette information, un avocat peut, dans le cadre d’une procédure, obtenir une réquisition bancaire pour identifier le titulaire du compte.

2. Courrier à l’assurance : Adressez un courrier recommandé avec accusé de réception à la compagnie d’assurance en question, en exposant les faits (montants versés, dates, coordonnées bancaires utilisées). Demandez-leur de confirmer si des contrats ont bien été ouverts à votre nom ou à celui de vos enfants, et si les sommes ont été reçues.

3. Rassemblement des preuves : Conservez précieusement tous les éléments relatifs à cette opération : échanges avec le gestionnaire de patrimoine, documents remis, RIB fourni, relevés bancaires prouvant les virements, courriers envoyés.

4. Signalement à l’ACPR : Si l’assurance ne répond pas sous deux mois, vous pouvez saisir l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qui peut enquêter sur les dysfonctionnements dans le secteur financier.

5. Plainte : Si vous soupçonnez une escroquerie (fonds détournés par le gestionnaire), vous pouvez porter plainte au commissariat ou auprès du procureur de la République. Même en cas de liquidation de l’entreprise, une procédure pénale peut être ouverte.

6. Assistance juridique : Il est fortement conseillé de consulter un avocat pour vous accompagner dans ces démarches. Il pourra notamment agir auprès de la compagnie d’assurance ou engager une action judiciaire si nécessaire.

Délais :
– Vous avez en principe 5 ans pour agir en justice à compter de la découverte des faits.
– En cas d’infraction pénale (escroquerie), le délai de prescription est de 6 ans.

N’attendez pas davantage, car chaque jour qui passe peut compliquer le recouvrement ou la récupération des fonds.