Naturalisation

Sujet (Cloturé) initié par saadia, il y a 1 mois - 325 vues

Non, pas encore. En tant que titulaire d’une carte de séjour “**membre de famille de réfugié**” (article L424-16 du CESEDA), vous devez **résider en France de manière régulière pendant au moins 5 ans** avant de pouvoir demander la naturalisation (article 21-17 du Code civil), sauf exception.

Toutefois, certains cas permettent une **réduction à 2 ans** (article 21-18 du Code civil) en cas de réussite à un cycle d’études supérieur ou de services rendus à la France, ce qui ne semble pas s’appliquer ici.

Vous pourrez donc déposer votre demande **à partir de mars 2027**, sauf changement de statut entre-temps (ex : naturalisation comme réfugié directement si votre conjoint est réfugié reconnu).

Merci de valider ma réponse.

Bonjour ,

Voici les éléments clés à connaître concernant votre situation :

1. Durée de résidence exigée
En règle générale, pour demander la naturalisation par décret, il faut résider en France de manière régulière depuis 5 ans. Cependant, des exceptions existent, notamment :

2. Exception pour les réfugiés
Vous mentionnez que vous avez une carte de séjour "famille de réfugié". Cela peut vous faire bénéficier d’une condition allégée. En effet :

Les réfugiés peuvent demander la naturalisation sans condition de durée de résidence.

Mais les membres de la famille d’un réfugié (vous semblez dans ce cas avec une carte « famille de réfugié ») ne bénéficient pas automatiquement de cette dérogation.

Il est donc important de vérifier si vous-même avez le statut de réfugié, ou si vous êtes bénéficiaire de la protection en tant que membre de la famille. Si vous êtes personnellement réfugiée (statut reconnu par l’OFPRA ou la CNDA), vous pouvez déposer une demande maintenant.

3. Autres critères à prendre en compte
Même si la durée de résidence est suffisante, d’autres conditions s’appliquent :

Avoir un emploi stable (ce que vous semblez avoir depuis 18 mois),

Avoir une maîtrise suffisante du français (niveau B1 oral et écrit exigé),

Avoir un casier judiciaire vierge,

Prouver votre intégration à la société française.

En résumé :
Si vous êtes réfugiée personnellement : vous pouvez faire la demande dès maintenant.

Si vous êtes simplement conjointe ou membre de famille d’un réfugié, sans statut personnel de réfugié : vous devrez attendre 5 ans de résidence en France, soit en mars 2027.

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