Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Vidéosurveillance utilisée pour contrôler les horaires d’un salarié est-ce légal
Sujet initié par alifil y a 4 jours - 1109 vues
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un avis sur une situation concernant un veilleur de nuit dans un hôtel.
Sa prise de poste est prévue à 19h45, avec normalement une transmission d'environ 15 minutes avec la femme de chambre qui termine à 20h.
Des caméras de vidéosurveillance sont installées dans l'établissement depuis environ 3 ans, principalement pour la sécurité des lieux.
Le veilleur a récemment reçu un courrier lui reprochant plusieurs retards sur le même mois. Le courrier indique précisément, jour par jour, ses heures d'arrivée : 19h54 (+9 min), 19h55 (+10 min), 19h56 (+11 min), 19h47 (+2 min), 19h54 (+9 min) et 19h52 (+7 min).
Ce qui l'interpelle est la précision des horaires, à la minute près. Il n'y a aucune badgeuse ni système de pointage et, à sa connaissance, les collègues qu'il relève n'ont pas effectué de relevé particulier de ses arrivées.
Il se demande donc légitimement d'où proviennent ces horaires et si les caméras ont pu être utilisées pour les relever.
Par ailleurs, il ne souhaite pas que la question soit examinée uniquement dans un sens : lorsqu'il arrive en avance, il arrive régulièrement que la personne qu'il relève quitte également son poste avant son horaire normal de fin de service. Il pourrait donc exister des écarts horaires comparables dans l'autre sens, sans qu'ils semblent faire l'objet du même relevé.
Mes questions sont donc les suivantes : si l'employeur a utilisé les enregistrements des caméras pour relever précisément les heures d'arrivée du veilleur, est-ce légal alors que les salariés n'ont jamais été informés que la vidéosurveillance pouvait servir au contrôle de leurs horaires ?
Et si un contrôle des horaires est effectué de cette manière, peut-il être ciblé sur un seul salarié ou doit-il être appliqué de manière cohérente et objective à l'ensemble des salariés concernés ?
Mon employeur a des cameras de surveillance a sa disposition mais il le met à profit pour surveiller les fait et geste de ses employée et constater les retard vu
Vous souhaitez installer des caméras dans votre entreprise ? vous pouvez le faire, mais pas n'importe comment. la vidéosurveillance doit répondre à un besoin réel et ne peut
Mon employeur actuel vient de m'envoyer une lettre recommandée qui stipule qu'il ne va pas assurer le maintien de salaire pour mon arrêt maladie. en a-t-il
Les caméras de vidéoprotection et d'autres dispositifs sont devenus incontournables dans l'espace public. face aux limites inhérentes à la surveillance humaine, les
Je me pose des questions concernent mon contrat de travail, un cdd de remplacement. c'est un contrat sans durée précise, donc qui se reconduit automatiquement
Suite au rachat de l'entreprise par l'enseigne que nous representions , le groupe nous a proposer un avenant avec un baisse de nos salaires . est ce légal
Je voudrai savoir s'il est légale que depuis que je suis embauché à l'usine la verrerie de languedoc à vergèze dans le gard , on me renouvelle toujours des
Après une semaine de congés payés, je devais reprendre le travail hier soir (travail de nuit), en arrivant sur mon lieu de travail, je vois que mon badge d'accès
L'employeur peut contrôler le temps de travail et les horaires de ses salariés, mais les moyens utilisés doivent respecter certaines règles, notamment de transparence et de proportionnalité.
Si des caméras ont initialement été installées pour assurer la sécurité des locaux mais qu'elles sont également utilisées pour contrôler les heures d'arrivée, de départ ou l'activité des salariés, cette finalité de contrôle doit en principe avoir été portée à la connaissance des salariés.
Les représentants du personnel doivent également être consultés lorsque les règles applicables l'exigent.
L'utilisation d'un dispositif de vidéosurveillance non déclaré comme moyen de contrôle peut rendre les images obtenues illicites comme mode de preuve.
Toutefois, cela ne signifie plus nécessairement que ces images seront automatiquement écartées par le conseil de prud'hommes : dans certaines circonstances, le juge peut apprécier si leur production était indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi.
Enfin, l'employeur doit exercer son pouvoir de contrôle et de sanction sur des critères objectifs et non discriminatoires. Une différence de traitement entre salariés placés dans une situation comparable peut donc devoir être expliquée par des éléments objectifs.
2/ Les solutions et démarches
Dans un premier temps, demandez par écrit à votre employeur sur quels éléments précis il se fonde pour constater vos retards.
S'il utilise les caméras, vous pouvez lui demander quelle est la finalité déclarée du dispositif, depuis quand les images sont utilisées pour contrôler les horaires et quelle information a été communiquée aux salariés à ce sujet.
Conservez également votre contrat, règlement intérieur, notes relatives à la vidéosurveillance, éventuelles informations RGPD, courriels, avertissements et tout document concernant le contrôle de vos horaires.
Si votre collègue quitte régulièrement son poste plus tôt sans recevoir les mêmes reproches, rassemblez uniquement des éléments objectifs et licitement obtenus permettant d'établir cette différence de traitement.
Il faudra toutefois comparer des situations réellement comparables et tenir compte d'éventuelles différences d'horaires, d'autorisations ou d'organisation du travail.
En cas d'avertissement ou d'autre sanction, vous pourrez la contester par écrit, en demandant les éléments précis sur lesquels elle repose et en soulevant, le cas échéant, l'utilisation irrégulière de la vidéosurveillance ainsi que l'absence de cohérence dans le contrôle des salariés.
Enfin, si ces éléments sont utilisés pour justifier un licenciement, leur licéité, leur caractère proportionné et leur valeur probante pourront être discutés devant le conseil de prud'hommes, de même que la réalité et le sérieux des retards qui vous sont reprochés.
Votre priorité est donc d'obtenir par écrit la méthode exacte utilisée pour contrôler vos horaires et les règles encadrant l'utilisation des caméras, avant de déterminer les arguments à opposer à une éventuelle sanction.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE Merci de cliquer sur le bouton vert : « Question résolue ».
#Meilleure réponseil y a 4 jours
alif
Merci ! pour votre réponse très claire et détaillée.
Vos explications me permettent de mieux comprendre la situation et surtout la démarche à suivre avant de tirer des conclusions sur l'origine des horaires relevés.
Je vais donc privilégier une demande écrite afin de connaître précisément les éléments ou le dispositif sur lesquels l'employeur s'est fondé pour établir ces horaires à la minute près, et conserver l'ensemble des échanges.
Merci également pour vos précisions concernant la vidéosurveillance et la nécessité de comparer objectivement la situation avec celle des autres salariés.
Bien cordialement.
il y a 3 jours
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
