L'oniam ou dintihlac

Sujet initié par Axel, il y a 2 jours - 199 vues

Bonjour,

Pour le calcul des préjudices en matière d'agression physique, c’est **la nomenclature Dintilhac** qui constitue le **référentiel principal utilisé par les juridictions civiles, les avocats et les assureurs** pour évaluer les différents types de préjudices (corporels, moraux, économiques, etc.). Elle est reconnue par la jurisprudence, bien qu’elle n’ait pas de valeur légale stricto sensu.

Le **référentiel de l’ONIAM**, quant à lui, est utilisé **dans les cas d’indemnisation par la solidarité nationale**, notamment pour les victimes d’accidents médicaux, d’infections nosocomiales ou d’actes terroristes, mais **pas directement en cas d’agression relevant du droit commun ou pénal**.

Donc, dans votre cas (agression physique), c’est bien la **nomenclature Dintilhac** qui sera appliquée pour chiffrer vos préjudices (déficit fonctionnel temporaire, atteinte à l’intégrité physique, souffrances endurées, préjudice professionnel, préjudice d’agrément, etc.).

Merci de valider ma réponse.

Cher monsieur,

En matière d'indemnisation des préjudices corporels, la nomenclature Dintilhac est généralement utilisée pour évaluer les différents types de préjudices subis par la victime.

Cette nomenclature permet de classer les préjudices en deux grandes catégories : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux, chacun étant subdivisé en préjudices temporaires et permanents.

L'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux) est principalement concerné par les accidents médicaux et les victimes d'infractions, mais la nomenclature Dintilhac est plus largement appliquée dans le cadre des accidents corporels, y compris les agressions physiques.

Ainsi, pour votre situation, la nomenclature Dintilhac sera le référentiel approprié pour le calcul des préjudices.

Cela inclut les préjudices liés à la motricité et à la dépression, qui peuvent être classés sous les préjudices extra-patrimoniaux, notamment le déficit fonctionnel et les souffrances endurées.

Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit du dommage corporel pour vous assister dans la détermination précise des préjudices et dans la procédure d'indemnisation.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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