Contrat

Sujet initié par Milla, il y a 2 jours - 375 vues

Bonjour,

Dans votre situation, il est important de vérifier plusieurs éléments.

Si votre accident a eu lieu dans le cadre de votre travail, vous devez faire reconnaître ce caractère professionnel par la CPAM.

Si vous avez déjà reçu un refus, vous avez la possibilité de saisir la commission de recours amiable dans un délai de deux mois suivant la notification de refus.

Selon l'article 7 de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977, les délais d'indemnisation commencent à courir à compter du premier jour d'absence pour un accident du travail.

Si votre arrêt est reconnu, vous devriez pouvoir prétendre à des indemnités journalières.

Si vous avez perçu un salaire pour une période où vous étiez en arrêt de travail, cela peut être contesté par l'employeur.

Toutefois, si vous étiez en arrêt pour un accident du travail, vous ne devriez pas être tenu de rembourser ce salaire, surtout si vous n'avez pas été informé de l'illégalité de votre situation au moment de la perception de ce salaire.

Vous pouvez également envisager de saisir le conseil de prud’hommes si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

En résumé, il est essentiel de faire reconnaître votre accident du travail, de contester la demande de remboursement de salaire et de vous faire accompagner par un professionnel du droit pour défendre vos intérêts.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Maître,

Je vous remercie pour ce retour.
Mon accident est un accident qui ne concerne pas mon travail, cela s’est fait lors d’un entraînement de volley Ball.

On me parle de 4 mois d’ancienneté sauf que je jongle entre deux contrats.

L’un qui se termine le 11/04/25 et un autre qui débute le 14/04.

Je me perds.

Le fait qu’on me parle de suspension de salaire jusqu'à ma reprise, que faire