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La copie modifièe de mon acte de mariage, est beaucoup trop longue
Sujet initié par Domi74, il y a 5 jours - 458 vues

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Bonjour,

La copie de mon acte de mariage est beaucoup trop longue

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2 réponses
Il n'y a pas le choix. Ellle a un format légal.
Demandez la copie intégrale. C'est la seule qui compte.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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Bonjour,

Sachez que , un acte de mariage doit contenir certaines mentions obligatoires, telles que les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux, ainsi que la date et le lieu de célébration du mariage.

Toutefois, il est possible que des mentions supplémentaires soient ajoutées, notamment si des modifications ont été apportées à l'état civil des époux (comme un changement de nom ou de prénom).

Si vous estimez que la longueur de votre acte de mariage est excessive et ne correspond pas aux mentions habituelles, vous pouvez demander des explications à l'autorité qui a délivré ce document.

En effet, l'article 76 du Code civil précise que les actes de l'état civil doivent être établis conformément aux dispositions légales, et toute mention superflue pourrait être contestée.

Si vous souhaitez obtenir une version plus concise de votre acte, vous pouvez également demander une copie simplifiée, qui ne contiendrait que les informations essentielles.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 5 jours
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