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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Aes
Sujet initié par Sarah t, il y a 7 heures - 175 vues

Bonjour,
J'ai fais une demande aes vpf ,
Si j'aurai une oqtf ,après combien de temps je dois faire un recours après 48h ou 1 mois ,car j'ai tous mon dossier dans ma boîte mail, et l'avocate l'a dit en cas de refus je dois lui ramener mon dossier format papier,donc je veux savoir si j'aurai le temps de tous imprimer ou pas ?
Je l'imprime mtn ou j'attends la réponse de la préfecture ?

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3 réponses
Bonjour

En droit, le délai dépend du type d’OQTF notifiée :

S’il s’agit d’une OQTF avec délai de départ volontaire de 30 jours, le recours doit être formé dans le mois suivant la notification.

En revanche, s’il s’agit d’une OQTF sans délai (exécutoire immédiatement), alors le délai de recours est de 48 heures seulement. Ce cas concerne souvent des personnes en situation irrégulière ou considérées comme présentant un risque particulier.

Il est donc prudent d’anticiper l’impression des pièces dès maintenant, pour ne pas être prise au dépourvu.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
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Bonjour ,

Voici une réponse claire et complète concernant les délais de recours en cas d’OQTF (obligation de quitter le territoire français), et la gestion de votre dossier.

1. Délai de recours : 48h ou 30 jours ?
Tout dépend du type d’OQTF qui pourrait vous être notifiée après votre demande d’AES (asile, vie privée et familiale, etc.) :

OQTF avec délai de départ volontaire (classique)
Délai de recours : 30 jours à compter de la notification.

Vous avez donc le temps d'imprimer votre dossier.

OQTF sans délai de départ volontaire (procédure accélérée)
Délai de recours : 48 heures seulement.

Dans ce cas, il faut agir immédiatement, donc mieux vaut avoir votre dossier déjà prêt.

En pratique :

Si vous êtes en situation irrégulière ou récemment entrée sans titre, la préfecture peut délivrer une OQTF sans délai (48h).

Si vous êtes en France depuis un certain temps, avec des enfants ou une attache, vous aurez souvent une OQTF avec délai (30 jours).

2. Faut-il imprimer votre dossier maintenant ?
Oui, il est prudent d’imprimer maintenant (ou au moins de préparer une clé USB avec tous les documents), pour ne pas perdre de temps si une OQTF de 48h vous est notifiée.

En cas de 48h, chaque heure compte, et l’avocate devra agir très vite.

En cas de 30 jours, vous aurez plus de temps à préparer les copies de votre dossier.

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 7 heures
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Sarah t
Merci beaucoup
il y a 7 heures
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