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Étranger malade: demande récépissé ou document de voyage
Sujet (Cloturé) initié par NAD, il y a 3 mois - 660 vues

Bonjour,
J'ai une demande en cours de traitement depuis Mars sur la plate-forme ANEF et mon dossier médical a été transmis à l'OFII en Avril.Est il possible de demander à préfecture un récépissé ou un document de voyage svp?
1-Quelle sont les démarches à suivre si on doit voyager pour une urgence ?
2-Dans le cas où l'on se rende à l'étranger avec un titre expiré, sera t'il possible de revenir avec un visa?

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4 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Tant que votre demande est en cours et que l'OFII a été saisi, vous pouvez demander un récépissé auprès de la préfecture en application de l'article R311-4 du CESEDA. Ce récépissé vous permet de rester en situation régulière. Pour un voyage urgent, vous devez solliciter un document de circulation exceptionnel auprès de la préfecture, mais il est rarement accordé. Si vous quittez le territoire avec un titre expiré sans récépissé, vous risquez de ne pas pouvoir revenir sans demander un nouveau visa depuis l'étranger, sans garantie de succès. Merci de valider ma réponse.
il y a 3 mois
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NAD
Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 3 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Concernant la demande de récépissé ou de document de voyage : Si votre demande de titre de séjour est en cours de traitement et que vous avez déjà transmis votre dossier médical à l'OFII, vous pouvez demander un récépissé à la préfecture.

Ce récépissé est généralement délivré lorsque la préfecture a enregistré votre demande et vous permet de justifier de votre situation légale en France pendant l'instruction de votre dossier.

Je vous conseille de vous rendre directement à la préfecture ou de les contacter par téléphone pour connaître les modalités précises de délivrance de ce récépissé.

Pour voyager en cas d'urgence : Si vous devez voyager pour une urgence, il est recommandé de contacter la préfecture pour expliquer votre situation.

En fonction de votre situation, la préfecture pourra vous délivrer un document de voyage ou un récépissé qui vous permettra de quitter le territoire français et de revenir sans problème.

Il est important de faire cette demande le plus tôt possible afin de respecter les délais administratifs.

En ce qui concerne le départ à l'étranger avec un titre expiré : Si vous quittez la France avec un titre de séjour expiré, cela peut compliquer votre retour.

En général, il est possible de revenir en France avec un visa, mais cela dépendra de votre situation personnelle et des raisons de votre séjour à l'étranger. Vous devrez faire une demande de visa auprès du consulat français dans le pays où vous vous trouvez.

Il est important de noter que le fait de quitter le territoire avec un titre expiré peut entraîner des complications administratives à votre retour.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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il y a 3 mois
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NAD
Merci beaucoup pour votre réponse Merci, Elle a été claire et précise👌
il y a 3 mois
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