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Déclasser un ebc comprenant des bambous
Sujet initié par Sofi33, il y a 6 heures - 207 vues

Bonjour,

j'ai une partie de mon terrain classée en EBC, alors qu'il s'agit de bambous traceurs extrêmement invasifs !
Que puis-je faire pour faire reconnaitre le caractère invasif et destructeur de toute autre flore et le faire déclasser ?

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Bonjour,

Il est important de noter que le classement en EBC vise à protéger les boisements et la biodiversité.

Toutefois, la jurisprudence a établi que le classement ne doit pas être appliqué de manière rigide, notamment si la végétation présente est jugée de qualité médiocre ou si elle compromet la conservation d'autres espèces.

Pour faire reconnaître le caractère invasif des bambous et demander un déclassement, vous pouvez envisager les étapes suivantes :

Réalisez un état des lieux précis des bambous sur votre terrain, en documentant leur impact sur la flore environnante. Des photos, un schéma d'implantation et une notice explicative peuvent être utiles pour appuyer votre demande.

Faites appel à des botanistes ou des écologues pour obtenir un avis technique sur l'impact des bambous sur l'écosystème local. Un rapport d'expert pourra renforcer votre argumentation.

Vous pouvez déposer une demande auprès de la mairie ou de l'autorité compétente en matière d'urbanisme pour demander une réévaluation du classement de votre terrain. Il est essentiel de démontrer que la présence des bambous compromet la conservation et la protection des boisements.

Si votre demande est rejetée, vous pouvez envisager un recours gracieux ou contentieux, en vous basant sur la jurisprudence qui indique que l'autorité administrative doit apprécier si la construction ou les travaux projetés sont de nature à compromettre la conservation des boisements.

Enfin, gardez à l'esprit que le déclassement d'un EBC peut être un processus complexe et qu'il est souvent nécessaire de justifier de manière solide l'impact négatif de la végétation présente.

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il y a 5 heures
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