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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Récupérer ses documents après signalement à l'inspection du travail
Sujet initié par Chachou, il y a 13 heures - 250 vues

Bonjour,
Je suis en arrêt depuis le 28 avril, à cause de patrons toxiques.
J'ai décidé avec l'inspectrice du travail de faire ouvrir une enquête après 14 départs en 1 an dans l'entreprise.
Depuis aujourd'hui, j'ai un avis d'inaptitude, je vais donc être licencié.
Malheureusement, je vais devoir retourner récupérer mes papiers et mes affaires personnelles sur mon lieu de travail et je redoute fortement le comportement et les représailles des mes patrons...
Est-ce que je suis obligé de me déplacer personnellement, où est-ce que je peux me faire remplacer par un proche ?
Ils refusent tout accompagnant dans le bureau pour la signature des papiers de fin de contrat.
Comment puis-je faire pour ne pas me retrouver à leurs merci sans témoins ?
Ils sont très procédurier et ont déjà fait appel à leurs avocats concernant l'enquête de l'inspectrice du travail...
Je souhaite donc me protéger en toute légalité.
Je vous remercie du temps que vous accordez à ma demande.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Vous n’avez aucune obligation légale de vous déplacer personnellement pour récupérer vos effets personnels ou vos documents de fin de contrat. Vous pouvez mandater une tierce personne (proche, huissier, avocat) en lui remettant une procuration écrite signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.

Concernant la signature des documents, elle n’est pas requise immédiatement sur place : l’employeur peut vous les envoyer par courrier recommandé ou vous permettre de les signer à distance. S’il refuse tout accompagnant ou témoin, il est fortement déconseillé d’y aller seule dans un contexte de tensions.

Vous pouvez également formaliser votre demande par écrit (mail ou lettre RAR), en demandant la remise de vos effets et documents en dehors de tout contact direct, ce qui vous permettra de conserver une trace.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
Chachou
Merci, vous avez répondu à ma question.
Petite question supplémentaire, peuvent-ils refusé cette demande et si c'est le cas quelle démarche faire ?
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
il y a 12 heures
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