Signature décompte reversement arrhes

Sujet initié par Maca, il y a 6 jours - 186 vues

Bonjour,

Sachez que lorsqu'un reçu pour solde de tout compte est signé, il peut avoir une portée libératoire, mais cela dépend des circonstances et des termes dans lesquels il a été rédigé.

En effet, un second reçu, même s'il est rédigé en termes généraux, ne concerne que les sommes que l'employeur (ou le vendeur dans votre cas) reconnaît devoir. Ainsi, si le vendeur a déjà signé plusieurs décomptes, le dernier reçu pourrait être considéré comme le seul valable pour lui, tandis que votre signature sur le deuxième décompte pourrait ne pas avoir d'effet libératoire sur les sommes dues.

Je vous conseille de vous assurer que le décompte que vous signez est bien celui qui reflète l'accord final entre vous et le vendeur. Si le vendeur considère que seul le dernier décompte est valide, cela pourrait poser des problèmes en cas de litige ultérieur.

Pour éviter toute ambiguïté, il serait prudent de clarifier la situation avec le vendeur avant de signer. Vous pourriez également envisager de demander une confirmation écrite de la validité du décompte que vous souhaitez signer.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Si le vendeur vous a transmis plusieurs décomptes déjà signés, cela signifie qu’il a pris l’initiative de les proposer. En signant celui qui vous convient (le deuxième), vous formalisez un accord contractuel sur ces bases. Juridiquement, il n’y a pas de risque si ce décompte n’a pas été révoqué de façon claire et écrite par le vendeur. En cas de litige, le document signé par les deux parties fait foi, sauf preuve contraire. Conservez tous les échanges. Merci de valider ma réponse.