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Non pas de juin 24 à mai 25 , mais base de calcul retenue par moi , c'est de Février 2024 à janvier 2025.
Vu que février m'a été payé qu'à hauteur de 50% sans justification de la part de L ' AGS et que les mois de mars , avril et mai non payés à ce jour , or mon licenciement est effectif depuis le 19 juin , date de récupération de ma notification de licenciement..
Donc , pour moi, il me paraît normal que le mois de MAI soit retenu pour le calcul des jours ouvrés dans le maintien de salaire pour le calcul de mes indemnités compensatrices de licenciement, non ?
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Votre avis m'importe là- dessus pour éviter toute contestation inutile de ma part !
Selon la jurisprudence, l'indemnité compensatrice de licenciement doit être calculée sur la base de la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période de référence.
Dans votre cas, si vous n'avez pas été payé pour les mois de mars, avril et mai, cela pourrait affecter le montant de l'indemnité à laquelle vous avez droit.
De plus, l'article L. 1234-9 du Code du travail stipule que l'indemnité de licenciement est calculée sur la base de la rémunération des douze derniers mois précédant la rupture du contrat de travail.
Ainsi, si vous avez travaillé jusqu'à votre licenciement et que vous n'avez pas été rémunéré pour le mois de mai, ce mois pourrait être pris en compte dans le calcul de votre indemnité compensatrice, à condition que vous ayez effectivement droit à cette rémunération.
En résumé, si vous avez été en droit de percevoir votre salaire pour le mois de mai, celui-ci devrait être inclus dans le calcul de vos indemnités compensatrices de licenciement.
Il serait prudent de conserver toutes les preuves de vos droits à rémunération pour éviter toute contestation ultérieure.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Une précision d'importance :
Entreprise liquidée le 21 janvier 25.
Étant délégué, j'ai été licencié le 19 juin 25 après autorisation de licenciement validée .
J'ai été en février qu'à 50% de mon salaire..mars avril , mai ,salaires non versés.
La question c'est de savoir si je calculé mes indemnités compensatrices de ? de fév 24 à janvier 25 ( mois complets) pour le 1/10e et pour le maintien, calculer les jours ouvrés sur le mois de MAI 25 , précédant le licenciement ?
Pour moi, c'est logique ! Mais pour le professionnel du droit que vous êtes ?
Point d'achoppement pour moi ...
Pour le calcul de l'indemnité de licenciement, il est essentiel de se référer aux dispositions de votre convention collective ainsi qu'aux règles générales du Code du travail.
En général, l'indemnité de licenciement est calculée sur la base de la rémunération perçue pendant une période déterminée, souvent les douze derniers mois précédant le licenciement.
Dans votre cas, vous mentionnez avoir été en congé à 50% de votre salaire en février et n'avoir pas perçu de salaire en mars, avril et mai. Il est donc logique de prendre en compte uniquement les mois où vous avez effectivement perçu une rémunération pour le calcul de votre indemnité.
Pour le calcul de l'indemnité compensatrice, vous pouvez considérer :
Les mois complets de février 2024 à janvier 2025, en tenant compte des salaires effectivement perçus.
Pour le mois de mai 2025, vous devez calculer l'indemnité sur la base des jours ouvrés travaillés, si vous avez été en activité durant cette période, ou sur la base de la rémunération qui aurait dû être perçue si vous n'avez pas été payé.
Il est important de vérifier les dispositions spécifiques de votre convention collective, car certaines peuvent prévoir des modalités de calcul différentes ou plus favorables.
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