Bonjour,
Lorsque la rupture conventionnelle est homologuée, le contrat prend fin à la date convenue entre les parties, en général fixée quelques jours après la date d’homologation (ici, 11 juin 2025).
L’employeur doit alors vous remettre, au plus tard à cette date de fin de contrat :
Votre solde de tout compte,
Votre certificat de travail,
Votre attestation Pôle emploi,
Votre reçu pour solde de tout compte.
S’il ne vous les a pas encore remis et que la date de fin du contrat est dépassée, vous pouvez exiger leur remise immédiate. En cas de refus ou de retard injustifié, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes en référé, car cela peut vous bloquer pour l’ouverture de vos droits au chômage.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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