Bonjour
La nouvelle loi du 16 juin 2025 exige qu’un diplôme soit obtenu dans les 12 mois précédant la demande de titre de séjour “Recherche d’Emploi ou Création d’Entreprise (RECE)”. Cependant, dans votre cas, l’OQTF a été prononcée en 2024, avant l’entrée en vigueur de cette loi.
Or, en droit français, les lois nouvelles ne s’appliquent pas rétroactivement aux décisions administratives déjà prises, sauf si la loi prévoit expressément le contraire — ce qui ne semble pas être le cas ici.
Conclusion : la loi applicable à votre OQTF reste celle qui était en vigueur en 2024, au moment où la préfecture a statué.
Cela dit, si votre situation a changé depuis (nouvelle formation, contrat de travail, événement familial...), vous pouvez envisager :
une demande d’abrogation de l’OQTF en expliquant ce changement de circonstances,
ou un dépôt d’une nouvelle demande de titre de séjour.
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