Rupture conventionnel - je n'ai pas recu le solde de tout compte

Sujet initié par Macca, il y a 2 jours - 208 vues

Bonjour

Sachez que l’employeur est tenu de remettre le solde de tout compte au salarié à la fin du contrat, y compris en cas de rupture conventionnelle. Ce document doit récapituler toutes les sommes dues : salaire, indemnité de rupture, congés payés non pris, primes éventuelles, etc.

Si malgré plusieurs relances l’employeur ne vous a toujours rien versé, vous pouvez agir de la manière suivante :

Adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception lui demandant formellement le paiement du solde de tout compte dans un délai précis (par exemple 8 jours).

Ce courrier doit rappeler la date de fin du contrat, les relances déjà effectuées, et les sommes estimées dues.

Si l’employeur ne réagit pas, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement :

Des sommes dues,

D’éventuels dommages et intérêts pour retard de paiement,

Et le remboursement des frais engagés.

Gardez précieusement vos mails de relance, votre contrat de rupture conventionnelle, et tout échange avec l’employeur. Cela renforcera votre dossier en cas de contentieux.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT