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Dois-je régler le solde de tout compte en virement instantané.
Sujet initié par lili77800il y a 3 ans - 2800 vues
Bonjour,
J'ai mon ancienne Assistante Maternelle qui a démissionné le contrat se termine donc le dimanche 30 avril 2023, je lui avais dit à cet effet, lui faire parvenir par recommandé son chèque ainsi que tous les documents obligatoires à la fin du contrat, elle n'a émis aucune objection à cela.
Seulement, voilà depuis le 3 mai, elle m'a sollicité par huit mails de harcèlement, ainsi qu'un nombre incalculable de sms me disant, que le fait qu'elle n'a pas eu son salaire le dernier jour du mois, comme stipulé sur le contrat cela l'a mais financièrement dans la moisse.
Seulement je comprends pas, c'est elle qui a accepté le fait d'être payé par chèque et que je lui envoie en recommandé et subitement le 3 mai, elle m'oblige à me faire un virement instantané.
En sachant que j'ai bien envoyé le 2 mai par recommandé le chèque et tous les documents.
Je lui ai proposé de lui donner le chèque en main propre demain, seulement elle refuse en disant qu'il lui faudrait plus d'une semaine pour l'encaisser. Aujourd'hui, j'ai appelé pajemploi pour leur exposé le litige, ils m'ont dit de ne surtout pas faire opposition au chèque et qu'elle patiente pour son recommandé.
Sur le contrat de travail, il est bien écrit qu'elle est payé le dernier jour du mois. Seulement comme elle a démissionné lorsqu'il y a un solde de tout compte où doit lui remettre le paiement de son salaire ainsi les congés payés.
Comme elle n'a pas encore reçu son chèque par mon envoie en courrier recommandé.
Je lui ai fait une proposition de lui remettre un second chèque en main propre le 4 mai, seulement elle refuse.
Madame refuse le paiement par chèque en prétextant le fait du délai pour qu'il soit crédité sur son compte.
Est ce que le salarié peut imposer à son employeur de le contraindre à payer par virement instantané en sachant qu'elle va recevoir un courrier recommandé avec son chèque ?
Puis-je faire opposition sur mon chèque, et lui faire un virement ?
Seulement me semble-t-il que l'employeur n'ai pas responsable des délais postaux ? J'essaie d'être compréhensible vu sa situation la convention collective dit que les documents doivent être remis le dernier jour du contrat, seulement je reste de bonne foi je lui ai envoyé une photo du récépissé du recommandé, elle est désobligeante en disant que c'est pas un récépissé qui va lui payer les factures. Suite à ses nombreux mails et sms, puis-je prendre l'initiative de la bloquer, est ce qu'en la bloquant je risque de me mettre en tord ?
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Vous n'avez effectivement aucune obligation de régler votre salariée/ Assistante maternelle par virement.
Du moment où vous avez transmis par LRAR les documents de fin de contrat et le chèque vous avez rempli vos obligations, charge maintenant à l'assistante maternelle de récupérer le recommandé et encaisser le chèque.
Vous pouvez la bloquer si vous le souhaitez, vous n'avez aucune obligation de subir ces appels incessants d'autant plus que vous avez rempli vos obligations à son égard.
Si ma réponse vous a aidé je vous remercie d'indiquer que la question est résolue svp.
Bien cordialement.
il y a 3 ans
lili77800
Bonjour maître TRICOT,
Je vous remercie pour votre réponse, elles sont très explicites et j'ai bonne conscience de lui avoir envoyé tous les documents par recommandé.
Seulement elle me harcèle pour avoir un virement instantané, malgré que je lui envoyer la photo du récépissé du recommandé, elle me menace toujours de saisir les prud'hommes en motivant le fait que sur le contrat il y a écrit payant le dernier jour du mois. Je vous remercie.
Dès lors que vous avez régulièrement envoyé le règlement par LRAR je vous déconseille de régler par virement car cela aboutirait à régler deux fois.
Je doute que le Conseil de Prud'hommes vous condamne si vous avez envoyé le règlement. vous pouvez rappeler à cette personne d'aller récupérer son recommandé.
Bien cordialement.
il y a 3 ans
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