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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Renouvellement de titre après rece
Sujet (Cloturé) initié par Régula, il y a 1 mois - 427 vues

Bonjour,
Je détiens actuellement un carte RECE et le délait de renouvelement de deux mois sera atteint le 27 juin prochain donc dans une semaine exactement.
J'ai deux options certaine pour la changer: demander un passeport talent artiste non salarié en raison de mon activité de réalisatrice, Un titre entrepreneure avec ma micro entreprise. Je comptais demander une titre artiste mais j'ai récemment été pré-selectionnée pour un contrat doctoral qui me donnerait droit à un passeport talent chercheur si je réussis mon oral le 30 juin.
je suis tentée d'attendre les résultats de mon oral ( donc après dépassement du délai de deux mois) et si tout se passe bien, initier directement le dossier de passport talent chercheur mais les délais pour dresser la convention d'accueil peuvent être assez longs et je ne veux pas courir le risque de me retrouver sans titre de séjour.

La première option est d'introduire d'abord la demande de titre artiste non salarié, quitte à réintroduire un changement de statut en cas d'obtention de ma bourse.

Que me conseilleriez vous comme conduite à tenir?

Merci beaucoup pour votre aide.

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Bonjour

Votre raisonnement est très lucide, et vous avez bien cerné les enjeux. D’après les règles rappelées sur la page que vous avez consultée, il est fortement recommandé de déposer une demande de changement de statut avant l’expiration du délai de deux mois suivant la fin de validité de votre carte RECE, afin d’éviter toute rupture de droit au séjour.

Le délai de deux mois est un seuil critique : au-delà, vous risquez de perdre le bénéfice du maintien de droits (notamment le droit de séjour et de travail pendant l’instruction).

En déposant une demande de titre “Passeport Talent – Artiste non salarié” ou “Entrepreneur” avant le 27 juin, vous sécurisez votre situation administrative.

Si vous obtenez ensuite la bourse doctorale, vous pourrez introduire une nouvelle demande de changement de statut vers “Passeport Talent – Chercheur”, en justifiant du nouveau projet et de la convention d’accueil.

Et si vous attendez le 30 juin, vous seriez hors délai, ce qui pourrait entraîner :
Une interruption de séjour régulier,
Des difficultés à obtenir un récépissé,
Et un risque de refus pour dépôt tardif, même si vous êtes pré-sélectionnée.

Déposez dès maintenant une demande de titre “artiste non salarié” (ou “entrepreneur” si plus simple à justifier), même avec un dossier incomplet. Vous pouvez joindre une lettre explicative indiquant que vous attendez les résultats d’un concours doctoral, et que vous pourriez redéposer une demande adaptée.

Cela vous permet de rester dans les clous administratifs, tout en gardant la possibilité de basculer vers le statut “chercheur” si votre oral est concluant.

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Régula
Merci beaucoup Maître. Bonne continuation à vous !
il y a 1 mois
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