Commision titre séjour

Sujet (Cloturé) initié par Zica, il y a 1 mois - 462 vues

Bonjour à tous,

Je me permets de vous écrire pour avoir des avis ou retours d’expérience concernant ma situation administrative.

Il y a 8 mois, j’ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, avec en même temps un changement de statut vers celui de travailleur salarié. J’ai obtenu une autorisation de travail que j’ai déposée avec ma carte précédente (titre d’un an). Depuis, j’ai dû renouveler mon récépissé une première fois, et j’ai maintenant un nouveau rendez-vous en préfecture pour savoir si ma carte est prête ou si un nouveau récépissé me sera remis.

La préfecture m’a indiqué que ce qui ralentit le traitement de mon dossier, c’est une ancienne condamnation pour violences conjugales avec sursis, datant de 2021. Pourtant, lors de mon dernier renouvellement en 2023, j’avais déjà été convoqué en commission, où j’ai pu m’expliquer. La commission avait donné un avis favorable, et le préfet m’avait accordé une carte d’un an malgré cette condamnation.

Aujourd’hui, je m’interroge : est-ce que cette même condamnation (déjà prise en compte et expliquée) peut encore causer un retard ou un blocage dans l’obtention de ma nouvelle carte de séjour, avec la même préfecture ?

À noter que depuis, ma situation s’est stabilisée : je suis cadre dans mon entreprise et je verse une pension de 300€ par mois pour mon fils.

Merci d’avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.

Merci de vos réponses