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Huissier de justice
Sujet initié par Anica, il y a 3 jours - 338 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,et de plus je suis harcellé 10 Fois par jours et ceci tous les jours

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3 réponses
Bonjour Madame,

Il paraît étonnant qu'un huissier, diligent, vous contacte par SMS. En théorie, les huissiers recourent plutôt à d'autres méthodes de communication telles que: lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception, emails, voire déplacements en personne,

Il conviendrait que vous vérifiiez l'identité de la personne qui vous contacte de façon intempestive.

Merci de bien vouloir cliquer sur le bouton vert pour indiquer que la question est résolue.

Bien à vous,

Étienne Nicolet
Avocat au Barreau de Paris
IP / IT / Data & Digital
il y a 3 jours
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Anica
Je reçois des appels a chaque fois avec un numéro différent 'telle que #Numéro de téléphone# #Numéro de téléphone# #Numéro de téléphone# #Numéro de téléphone# et bien d'autre et également des appels me demandent de l'ai rappelés merci de votre réponse
il y a 2 jours
SignalerRépondre
Bonjour,

Les appels téléphoniques malveillants et répétés sont effectivement assimilés à du harcèlement, comme le stipule l'article 222-16 du Code pénal.

Cet article précise que les appels malveillants réitérés, ainsi que les envois de messages malveillants, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Dans votre cas, si vous recevez 10 appels par jour avec des numéros différents et que ces appels ont pour but de vous nuire ou de troubler votre tranquillité, cela peut constituer un harcèlement téléphonique.

Je vous recommande de collecter des preuves de ces appels, telles que des enregistrements ou des captures d'écran, et de porter plainte auprès des autorités compétentes, comme la police ou la gendarmerie.

Vous disposez d'un délai de 6 ans pour déposer votre plainte depuis le dernier appel malveillant.

Si ces appels sont motivés par une discrimination, vous pouvez également saisir le Défenseur des droits.

N'hésitez pas à agir pour protéger vos droits et votre tranquillité.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 2 jours
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