Documents remis à une assistante sociale du département

Sujet initié par Ricou, il y a 3 jours - 164 vues

Bonjour

Une assistante sociale peut vous demander des documents pour instruire un dossier d’aide ou de suivi social, mais :

Elle doit vous informer clairement de l’usage de ces documents,

Elle n’a pas le droit de conserver vos originaux sans votre accord explicite,

Et elle est tenue à une obligation de respect, de loyauté et de transparence, d’autant plus renforcée si vous êtes en situation de vulnérabilité.

Ce que vous pouvez faire
Envoyez un courrier recommandé à la direction du service social du département (ou au Conseil départemental), en demandant :
La restitution immédiate de vos documents originaux,
Et une explication écrite sur les raisons de leur non-retour.

Si vous n’obtenez pas de réponse :
Vous pouvez saisir le Défenseur des droits, qui intervient en cas d’abus de pouvoir ou de discrimination,
Ou porter plainte si vous estimez avoir été victime d’un abus de faiblesse.

Vous pouvez aussi demander à être accompagné(e) par un médiateur social ou un avocat, notamment si vous avez besoin d’aide pour faire valoir vos droits.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT