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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Renouvellement titre de séjour
Sujet initié par Toto665, il y a 6 heures - 197 vues

Bonjour,
Je voudrais savoir je suis en France depuis les Année 1999 avec mes parents ma mère a un titre de séjour de 10 ans et moi 2 ans et aujourd’hui j’ai fait un dépôt pour un renouvellement vie privée et familiale j’ai 2 enfants et en concubinage avec ma conjointe et je vie chez ma mère je voulais savoir il y’a 2 ans au renouvellement de mon titre de séjour j’avais reçu un courrier où y’a ecrit ; L'examen de votre demande m'a permis de constater que vous êtes défavorablement connu des services de police et de justice et que vous avez été condamné par le Tribunal correctionnel pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme.
Or, je vous informe que l'article L.432-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du Droit d'asile (CESEDA) dispose que la carte séjour ou la carte de résident peuvent être refusées à tout étranger dont la présence constitue une menace pour l'ordre public.
Par conséquent et en application de l'article précité, je vous adresse un avertissement solennel afin que votre comportement ne prête plus à critique.
Aussi, une carte de séjour vous sera délivrée, mais j'appelle votre attention sur le fait que votre droit au séjour sera remis en cause en cas de nouvelle condamnation judiciaire ou trouble à l'ordre public.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Mais entre temps j’ai eux des ivresse publique et usage stupéfiant, tapage nocturne et rouler en voiture sans permis alcoolisé
Je voudrais savoir je risque quoi un refus avec oqtf ?

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Bonjour,

Selon l'article L.432-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du Droit d'asile, la délivrance d'une carte de séjour peut être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public.

Étant donné que vous avez déjà reçu un avertissement concernant votre comportement et que vous avez des antécédents judiciaires, il est probable que ces éléments soient pris en compte lors de l'examen de votre demande de renouvellement.

En cas de nouvelle condamnation ou de troubles à l'ordre public, votre droit au séjour pourrait effectivement être remis en cause, et vous pourriez faire face à un refus de renouvellement de votre carte de séjour. Si un refus est prononcé, il pourrait être assorti d'une OQTF, vous obligeant à quitter le territoire français.

Il est donc crucial de prendre en compte ces éléments et de vous préparer à la possibilité d'un refus.

Vous pourriez envisager de consulter un avocat pour obtenir des conseils adaptés à votre situation et pour vous aider à préparer votre défense si nécessaire.

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