Avenant au contrat: manque ligne sur le remboursement de pass navigo 50%

Sujet (Cloturé) initié par Eve, il y a 1 mois - 405 vues

Bonjour

L’avenant à un contrat doit, en principe, reprendre toutes les clauses du contrat initial qui restent en vigueur, même si elles ne sont pas modifiées. Cela permet d’éviter toute ambiguïté sur ce qui est maintenu ou supprimé.

Que signifie l’absence de la ligne « remboursement de pass Navigo 50 % » ?
Si cette clause figurait clairement dans votre contrat initial, son absence dans l’avenant pourrait être interprétée comme une suppression implicite de l’avantage… sauf si ce n’est qu’un oubli matériel.

Cette omission peut créer un flou juridique, notamment si un litige survient plus tard sur le remboursement de vos frais de transport.

Je vous recommande de contacter l’employeur rapidement, pour vérifier s’il s’agit simplement d’un oubli, et si c’est le cas, faire ajouter la clause au sein de l’avenant via un rectificatif, afin d’éviter toute contestation ultérieure.

Il est toujours préférable d’avoir un document à jour et complet, même si une seule clause est officiellement modifiée.

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