Ok
Ce que je trouve étrange c est qu on doive rembourser le mois entier. Le salarié pourrait prendre juste un hebdomadaire dans mon cas . Non ?
Le salarié quitte l entreprise . Il n est plus sous contrat.
Merci
L'employeur doit rembourser selon la nature du titre acheté par le salarié. S'il a un abonnement annuel ou mensuel vous ne pouvez pas lui imposer d'en changer au prétexte que son contrat prend fin.
J'espère avoir répondu à votre question
Bonjour, puis-je me faire rembourser rétroactivement mes Pass Navigo 2018? J'ai oublié de le faire en 2018. Cordialement, Henry
Bonjour,
Je vous conseille d'en faire la demande auprès de votre employeur sans tarder davantage en envoyant tous les justificatifs (conservez une copie).
Cordialement
Bonjour, celui-ci refuse de prendre ma demande en compte. Il se réfère à l'article R.3261-4 du code du travail et me dit que c'est trop tard. Le délai maximal étant à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport à été validé. En êtes-vous d'accord? Bien à vous, Henri
Bonjour
Ce texte dit que "L'employeur procède au remboursement des titres achetés par les salariés dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été validés. Les titres dont la période de validité est annuelle font l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d'utilisation. "
Cela suppose qu'au préalable le salarié ait remis son justificatif à son employeur.
L'employeur n'est tenu au remboursement prorata que si le titre justificatif répond aux conditions et modalités posées par les textes (code du travail + éventuels accords collectifs sur le sujet).
Au-delà du délai déterminé l'employeur peut refuser, notamment car cela impacte sa comptabilité d'exercice.
Cordialement
Code du travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E26FD7A9B63929FB979CA99F6129CF93.tplgfr31s_1?idSectionTA=LEGISCTA0 #Numéro de téléphone# 5&cidTexte=LEGITEXT0 #Numéro de téléphone# 0&dateTexte=20090101
Merci beaucoup pour ces éclaircissements
Bonsoir,
Je suis en contrat d'apprentissage en bac pro commerce et j'ai envoyer à mon employeur 2 ou 3 jours après la signature de mon contrat mon RIB + la facture de ma carte Imagine R (j'ai commencé à travailler le 19 juillet 201
mais je me fais rembourser la moitié de mon titre de transport par la région Idf et le département.
Mon employeur doit-il me rembourser l'autre moitié ?
Merci par avance de votre réponse !
Bonjour,
Mon employeur veut proratiser le remboursement des 50% de mon abonnement sous prétexte que je n'utilise pas le train tous les jours. A t il le droit ?
Merci d'avance
Bonjour Maître, je rebondis sur la question : l'employeur ne pourrait pas proratiser la moitié du remboursement du titre mensuel en cas d'absence du salarié pour congé maladie ou congés légaux mais aussi pour absence due à sa sortie ou entrée dans la société dès lors selon la circulaire du 24/12/1982 qu'il y a au moins un trajet effectué. Or dans la circulaire c'est au paragraphe 6 concernant les congés annuels qu'il en est fait mention du principe des 1 jours travaillés sur la période.
Ma question est : pourquoi transposer ce principe du remboursement en intégralité sans proratisation aux départs/entrées du collaborateur ce qui est bien différent, de périodes de maladie ou des congés périodes pour lesquels le salarié est bien en sous contrat de travail? y a t il une jurisprudence en ce sens ?
Merci pour votre réponse, bien cordialement,
Bonjour. Je suis dans le cas de figure suivant: mon employeur a supprimé mon remboursement de pass navigo a mon insu dès oct 2018 car je n ai pas envoyé de justificatif (je ne savais pas qu il fallait que j en envoie tous mes ans. Et on m a pas prevenue). Je viens de m en rendre compte auj. Sont ils tenus legalement de me rembourser rétroactivement ?
Merci bcp!
Sorina
Bonjour,
Mon temps de travail selon mon contrat est de 60%
Mon employeur me rembourse donc 60% de mon forfait de transport, sur les 50%. Est-ce normal ?
Merci par avance.
Bonjour,
Mon employeur refuse de prendre en charge le remboursement de 50% de mon pass navigo au mois d'août car j'étais en congés du 1er au 31 Août
Je précise que j'ai un abonnement annuel
En a t'il le droit ?
Bonjour,
Je suis chargé de projet, je fais tous les jours des déplacements pour me rendre a mes différents lieux d'intervention pour le travail (déplacement domicile travail et déplacement travail/travail) , j'ai un abonnement mensuel , je me fais que remboursé à hauteur de 50%, or mon abonnement de métro est mon outil de travail , je n'utilise jamais la voiture pour me rendre à mes différents lieux de travail. Je peux prétendre à un rembrousement intégral de mon abonnement étant donné que c'est aussi pour mes déplacement travail/travail? MERCI
Bonjour
Je suis dans une entreprise de 5 salariés mon employeur na pas mis en place le remboursement du Navigo
Est-ce que l'employeur a une obligation de mettre en place le remboursement de Navigo ?
Merci
Bonjour justement je suis dans le même ça,mon employeur refuse de m rembourser la période de mes congés or il m autorisé à prendre que jours en août,est ce normal ?
Bonjour,
Est ce toujours valable aujourd'hui ?
Mon employeur a rompu ma période d'essai hier (le 02 avril), et ma dispensé de réaliser mon préavis de 2 semaines.
Cependant, j'ai acheté mon abonnement annuel le 01 avril qui a été utilisé le trajet su soir même et de la journée du 02 avril.
Mon employeur ne me répond pas par mail lorsque j'ai envoyé mon justificatif. (Je vais également envoyer aujourd'hui le ticket original par lettre recommandée). Suis couverte ? Si non comment faire ?
Je vous remercie
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