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Remboursement pass navigo
Sujet initié par , il y a 3 semaines - 345 vues

Bonjour,

J'ai présenté mon justificatif PassNavigo de Janvier en Février et du coup, ma RH refuse de me rembourser sous prétexte que les paies de Janvier sont closes.

Sur ce site, j'ai lu qu'il y avait le fameux délai de prescription de 3 ans qui me donnerait droit à réclamer mon remboursement. Mais en même temps, j'ai lu, sur ce site également, que l'employeur était en droit d'imposer le délai qu'il souhaitait en le précisant via un texte (donc je suppose qu'on parle du règlement intérieur, du contrat de travail ou autre note de service). Je ne me rappelle pas jamais avoir eu telle note de service.

quand est-t-il exactement ?

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1 réponse
Bonjour,

Le délai de prescription pour les salarie est effectivement de trois années. L'argument de vote RH ne me semble pas recevable. En tout état de cause, le remboursement de vos frais de transport du mois de janvier peut tout à fait être effectué sur la paie de février ou même de mars ou avril.

Bien cordialement
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