Abus de confiance d'un notaire - perte des droits successions
Bonjour Maîtres,
Bonjour Madame, Monsieur,
Explication de la situation :
mon grand-père (qui avait 3 enfants dont mon père) est décédé 20 ans avant ma grand-mère, entre temps leur fils, mon père est décédé en laissant 2 enfants et une usufruitière (sa 2e épouse et veuve avec qui il était marié sous le régime de la séparation de biens.
La succession de mon grand-père n'a jamais été faite, jusqu'au moment du décès de sa femme.
La succession de mon père est bloquée par l'inertie et l'abandon de ses biens immobiliers et mobiliers par l'usufruitière (sa 2e épouse et veuve) à sa mort et ce malgré son acceptation claire de l'usufruit auprès du notaire chargé de la succession à ce moment-là. Résultat de l'abandon des biens par l'usufruitière : infraction, vandalisme, vol, pour finir par un incendie volontaire de la maison 10 ans après le décès de mon père.
Un inventaire des biens mobiliers de mon père a été fait après son décès à initiative de ma sœur et moi, après que ma sœur ai vu l'usufruitière emmener des remorques de biens mobiliers et autres, au décès de mon père.
Afin de protéger les biens de mon père, et en tant qu'héritiers directs de celui-ci nous avons décidé de porter plainte en commun sur les faits d'enlèvements des meubles de la maison sans que l'usufruitière n'ait fait auparavant un inventaire de ceux-ci comme la loi française le stipule lors de la prise de l'usufruit par l'usufruitière.
Nous avons aussi fait faire un inventaire des biens restants dans la maison, dans lequel l'usufruitière mentionne vouloir « prendre à sa charge les dettes que son mari avait à son décès ».
Pendant toutes ses années d'abandon des biens de mon père, de l'usufruit dans son intégralité, l'usufruitière n'a payé aucune des taxes foncières, d'habitation (du fait qu'elle n'a même pas fait le choix de loué la maison et ses dépendances et le jardin attenant, et encaisser les loyers de ceux-ci), n'a pas entretenu les biens (aucune assurance de la maison, les effractions, le vandalisme, les vols, l'incendie n'ont pas été assurés par l'usufruitière, malgré ses obligations d'usufruitière d'entretenir tout ce qui concerne l'usufruit comme un bon père de famille).
J'ai porté plainte pour « incendie volontaire » quand j'ai découvert la maison incendiée (j'habitais à plus de 70 kms) mais je sais que j'aurais dû selon la loi assurer moi aussi la maison en tant que nu-propriétaire sauf que je n'en avais pas les moyens et j'avais 2 enfants à charge que j'élevais seule.
Lors du décès de ma grand-mère, quelques années plus tard de celui de son mari, et de son fils (mon père), le notaire chargé de sa succession lors de son rendez-vous avec tous les héritiers de sa succession (mon oncle, ma tante, ma sœur pour la quotité disponible du fait qu'elle a renoncé à l'héritage de notre père « purement et simplement » auprès du Tribunal référent, et moi-même en représentation de mon père décédé) a pu constater l'état de la maison de mon père qui se situait juste en face de celle de mes grands-parents paternels, et m'a demandé de reprendre son dossier de succession à fins, selon ses dires du moment à l'époque « m'aider à débloquer la situation et à recouvrir mes droits d'héritière directe, MAIS AUSSI pour que j'ai mes droits sur la succession de mes grands-parents et ne pas faire perdre de la valeur sur le bien de mes grands-parents.
Présenter sous cet angle, et vu que l'incendie de la maison et l'abandon de l'usufruitière depuis le décès de mon père, avait tout détruit les biens immobiliers, mobilier, et rendu le terrain jadis un jardin et pelouse entretenus en un terrain en friche avec des arbustes de plus 1,50 m de haut, j'ai accepté avec réticence après lui avoir demandé de réfléchir à sa proposition avant, et du fait que la loi protège l'usufruitier en disant que celui-ci peut jouir comme bon lui semble des biens, et aussi parce que je venais de découvrir que les héritiers de la succession de ma grand-mère (mon oncle, ma tante et ma sœur) avait vidé la maison de mes grands-parents sans même m'en informer, et me proposer un souvenir d'eux.
Au final, le notaire chargé de la succession de mes grands-parents, a repris le dossier de succession de mon père.
Le notaire voyant qu'il se retrouvait dans la même situation que son prédécesseur, à cause de l'inertie et surtout de la disparition de l'usufruitière, et voulu régler la succession de ma grand-mère (ou plutôt de mes grands-parents du fait que la succession de mon grand-père n'a jamais été faite depuis son décès) a donné à mon oncle paternel et ma tante paternelle, tout le dossier de succession de mon père alors que ces derniers n'avaient et n'ont aucun droit dans sa succession.
Avec le dossier de succession de mon père donné par le notaire commun aux 2 successions, mon oncle et ma tante paternelle m'ont assignée au TRIBUNAL pour me mettre au même rang que l'usufruitière disparue sans laisser d'adresse depuis des années, et faire nommer un mandataire pour nous représenter pour la signature dans la vente des biens immobiliers de la mes grands-parents.
Ce que j'ai appris très récemment c'est que le notaire chargé initialement des 2 dossiers de successions, qui a donné le dossier de la succession de mon père, à des personnes exclues de cette succession, pour faire nommer un mandataire par un jugement du Tribunal Judiciaire, a représenté ce même notaire mandaté par l'un de ces clercs notaire qui suivait avec assiduité le dossier de succession de mon père (courriers de ce clerc notaire en ma possession notamment l). En conclusion il a gardé la gérance du dossier de succession de mon père pour régler la succession de mes grands-parents.
Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement avait même refusé l'enregistrement de la vente car il y manquait mon nom et mon intervention dans la vente.
Ce que le notaire leur a répondu et hallucinant « « Moi » & « X », non présents, et n'ayant pas constitué avocat »
Je n'ai jamais été informé de la vente de la maison de mes grands-parents, ni de sa date, ni du lieu, ni de quoi que ce soit à ce sujet, et l'autre partie qui aurait du aussi être présente ou représentée n'en a pas été informée (confirmation de sa part par courrier-réponse en lettre recommandée réceptionnée en Janvier 2025)
Le notaire a donc fait la répartition des droits des héritiers, et a donné à tous les ayants droits la part qu'il leur a calculé ... TOUS SAUF MOI !
Moi qui n'a jamais été informé de quoi que ce soit sur la vente et le partage entre les ayants droits dont je fais partie intégrante.
Dans cette même succession, la succession de mes grands-parents, le notaire a imputé sur la part revenant à mon père les taxes foncières des biens de mon père sur la succession de mes grands-parents.
Ma question est pourquoi imputer des taxes foncières d'un bien appartenant entièrement à mon père (et non à mes grands-parents) dans la succession de mes grands-parents, et qui date après son décès et qui de ce fait reviennent à l'usufruitière qui a pleinement accepté l'usufruit ?
Dans ce même laps de temps j'ai appris, que la succession de mon père avait été placée au Domaine du Patrimoine de France pour « non manifestation des héritiers », la part qui me revenait sur la succession de mes grands-parents, de ma grand-mère et mon grand-père paternels, ainsi que les biens de mon père ont été placés au Domaine du Patrimoine de France, car aucun des 2 notaires ne m'a contactée pour dans un premier temps me remettre ce qui me revenait de plein droit de la part de la succession de ma grand-mère, mais aussi pour m'avertir qu'ils allaient donné les biens de mon père au Domaine.
J'ai appris que dernièrement, et depuis je suis dans un combat permanent pour essayer de reprendre mes droits d'héritière légitime bafouée de ses droits légaux, que c'est le notaire qui a été mandaté pour représenter l'usufruitière et moi-même dans la succession de mes grands-parents qui a demandé ce placement au Domaine du Patrimoine de France, alors que normalement il en était pas en charge, mais que le notaire en charge initiale est celui qui m'a fait signé une demande de transfert de dossier à son étude pour finir par en donner une copie intégrale aux bénéficiaires d'une autre succession dans laquelle j'étais la seule bénéficiaire commune.
Aujourd'hui, j'ai tout perdu de mes droits d'enfant de mon père défunt, mais aussi de mes droits de petite-fille de mon grand-père car un notaire a donné mon dossier sans aucune déontologie pour régler une succession dont il a fait bénéficier tous les autres héritiers et ayant droits SAUF à MOI !!!
J'ai demandé à de multiples reprises les dossiers de succession au notaire chargé des 2 successions, mais il refuse prétextant qu'il n'est plus en leur possession,, qu''une est réglée (celle de mes grand-parents) et que l'autre est chez le notaire qui a été mandaté pour représenter les ayants droits de la succession de mon père (qui lui dément en avoir eu la charge à quelque moment que ce soit).
Je ne peux pas me retourner contre l'usufruitière car je n'ai pas les dossiers des 2 successions concernées, celle de mon père et celle de mes grands-parents qui disposent de tous les actes et documents prouvant l'inertie totale et volontaire de l'usufruitière, notamment par les courriers des notaires (celui chargé initialement du dossier et qui n'a jamais transmis une seule pièce du dossier à une personne non concernée par la succession de mon père) et les recherches par un généalogiste pour retrouver l'usufruitière, ainsi qu'une lettre recommandée l'invitant à se manifester dans le cadre du règlement de la succession de mes grand-parents (notaire qui a donné le dossier de succession de mon père à des non ayants de sa succession et qui a fait mandater un autre notaire pour les représenter mais qui les a représenter par ce même notaire qu'il a fait mandater).
Je souhaiterais savoir ce que je peux faire, je n'ai pas les moyens de reprendre un avocat, j'ai payé 3 avocats (3 000 € en crédit à la consommation que je rembourse encore aujourd'hui car tous ont refusé l'aide juridictionnelle pour m'aider à recouvrir mes droits d'héritière dont le dernier qui n'a pas bougé pendant plus d'un an car j'ai appris que c'est lui qui défendait les droits du notaire qui a donné le succession de mon père aux bénéficiaires d'un autre succession dans laquelle je suis aussi bénéficiaire) qui n'ont rien fait de concret, et qui refuse de faire des démarches sous prétexte que les délais seraient très longs.
J'ai besoin d'aide, il ne me reste que très peu de temps, que 8 mois pour agir avant de tout perdre, je suis épuisée de toutes ces années de combat pour faire valoir mes droits bafoués, j'ai l'impression d'avoir été abusée par ma faiblesse, mes manques de moyens financiers pour attaquer tous les responsables de la perte de mon héritage, l'usufruitière, mais aussi surtout un notaire en qui j'aurais du pouvoir avoir toute confiance et qui m'a trahi pour privilégier une autre succession, d'autres héritiers.
Si vous avez lu jusque là, Merci d'avoir eu cet intérêt à mon affaire ...
En vous remerciant de votre bienveillance
Merci de vos réponses
Bonjour Madame, Monsieur,
Explication de la situation :
mon grand-père (qui avait 3 enfants dont mon père) est décédé 20 ans avant ma grand-mère, entre temps leur fils, mon père est décédé en laissant 2 enfants et une usufruitière (sa 2e épouse et veuve avec qui il était marié sous le régime de la séparation de biens.
La succession de mon grand-père n'a jamais été faite, jusqu'au moment du décès de sa femme.
La succession de mon père est bloquée par l'inertie et l'abandon de ses biens immobiliers et mobiliers par l'usufruitière (sa 2e épouse et veuve) à sa mort et ce malgré son acceptation claire de l'usufruit auprès du notaire chargé de la succession à ce moment-là. Résultat de l'abandon des biens par l'usufruitière : infraction, vandalisme, vol, pour finir par un incendie volontaire de la maison 10 ans après le décès de mon père.
Un inventaire des biens mobiliers de mon père a été fait après son décès à initiative de ma sœur et moi, après que ma sœur ai vu l'usufruitière emmener des remorques de biens mobiliers et autres, au décès de mon père.
Afin de protéger les biens de mon père, et en tant qu'héritiers directs de celui-ci nous avons décidé de porter plainte en commun sur les faits d'enlèvements des meubles de la maison sans que l'usufruitière n'ait fait auparavant un inventaire de ceux-ci comme la loi française le stipule lors de la prise de l'usufruit par l'usufruitière.
Nous avons aussi fait faire un inventaire des biens restants dans la maison, dans lequel l'usufruitière mentionne vouloir « prendre à sa charge les dettes que son mari avait à son décès ».
Pendant toutes ses années d'abandon des biens de mon père, de l'usufruit dans son intégralité, l'usufruitière n'a payé aucune des taxes foncières, d'habitation (du fait qu'elle n'a même pas fait le choix de loué la maison et ses dépendances et le jardin attenant, et encaisser les loyers de ceux-ci), n'a pas entretenu les biens (aucune assurance de la maison, les effractions, le vandalisme, les vols, l'incendie n'ont pas été assurés par l'usufruitière, malgré ses obligations d'usufruitière d'entretenir tout ce qui concerne l'usufruit comme un bon père de famille).
J'ai porté plainte pour « incendie volontaire » quand j'ai découvert la maison incendiée (j'habitais à plus de 70 kms) mais je sais que j'aurais dû selon la loi assurer moi aussi la maison en tant que nu-propriétaire sauf que je n'en avais pas les moyens et j'avais 2 enfants à charge que j'élevais seule.
Lors du décès de ma grand-mère, quelques années plus tard de celui de son mari, et de son fils (mon père), le notaire chargé de sa succession lors de son rendez-vous avec tous les héritiers de sa succession (mon oncle, ma tante, ma sœur pour la quotité disponible du fait qu'elle a renoncé à l'héritage de notre père « purement et simplement » auprès du Tribunal référent, et moi-même en représentation de mon père décédé) a pu constater l'état de la maison de mon père qui se situait juste en face de celle de mes grands-parents paternels, et m'a demandé de reprendre son dossier de succession à fins, selon ses dires du moment à l'époque « m'aider à débloquer la situation et à recouvrir mes droits d'héritière directe, MAIS AUSSI pour que j'ai mes droits sur la succession de mes grands-parents et ne pas faire perdre de la valeur sur le bien de mes grands-parents.
Présenter sous cet angle, et vu que l'incendie de la maison et l'abandon de l'usufruitière depuis le décès de mon père, avait tout détruit les biens immobiliers, mobilier, et rendu le terrain jadis un jardin et pelouse entretenus en un terrain en friche avec des arbustes de plus 1,50 m de haut, j'ai accepté avec réticence après lui avoir demandé de réfléchir à sa proposition avant, et du fait que la loi protège l'usufruitier en disant que celui-ci peut jouir comme bon lui semble des biens, et aussi parce que je venais de découvrir que les héritiers de la succession de ma grand-mère (mon oncle, ma tante et ma sœur) avait vidé la maison de mes grands-parents sans même m'en informer, et me proposer un souvenir d'eux.
Au final, le notaire chargé de la succession de mes grands-parents, a repris le dossier de succession de mon père.
Le notaire voyant qu'il se retrouvait dans la même situation que son prédécesseur, à cause de l'inertie et surtout de la disparition de l'usufruitière, et voulu régler la succession de ma grand-mère (ou plutôt de mes grands-parents du fait que la succession de mon grand-père n'a jamais été faite depuis son décès) a donné à mon oncle paternel et ma tante paternelle, tout le dossier de succession de mon père alors que ces derniers n'avaient et n'ont aucun droit dans sa succession.
Avec le dossier de succession de mon père donné par le notaire commun aux 2 successions, mon oncle et ma tante paternelle m'ont assignée au TRIBUNAL pour me mettre au même rang que l'usufruitière disparue sans laisser d'adresse depuis des années, et faire nommer un mandataire pour nous représenter pour la signature dans la vente des biens immobiliers de la mes grands-parents.
Ce que j'ai appris très récemment c'est que le notaire chargé initialement des 2 dossiers de successions, qui a donné le dossier de la succession de mon père, à des personnes exclues de cette succession, pour faire nommer un mandataire par un jugement du Tribunal Judiciaire, a représenté ce même notaire mandaté par l'un de ces clercs notaire qui suivait avec assiduité le dossier de succession de mon père (courriers de ce clerc notaire en ma possession notamment l). En conclusion il a gardé la gérance du dossier de succession de mon père pour régler la succession de mes grands-parents.
Le Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement avait même refusé l'enregistrement de la vente car il y manquait mon nom et mon intervention dans la vente.
Ce que le notaire leur a répondu et hallucinant « « Moi » & « X », non présents, et n'ayant pas constitué avocat »
Je n'ai jamais été informé de la vente de la maison de mes grands-parents, ni de sa date, ni du lieu, ni de quoi que ce soit à ce sujet, et l'autre partie qui aurait du aussi être présente ou représentée n'en a pas été informée (confirmation de sa part par courrier-réponse en lettre recommandée réceptionnée en Janvier 2025)
Le notaire a donc fait la répartition des droits des héritiers, et a donné à tous les ayants droits la part qu'il leur a calculé ... TOUS SAUF MOI !
Moi qui n'a jamais été informé de quoi que ce soit sur la vente et le partage entre les ayants droits dont je fais partie intégrante.
Dans cette même succession, la succession de mes grands-parents, le notaire a imputé sur la part revenant à mon père les taxes foncières des biens de mon père sur la succession de mes grands-parents.
Ma question est pourquoi imputer des taxes foncières d'un bien appartenant entièrement à mon père (et non à mes grands-parents) dans la succession de mes grands-parents, et qui date après son décès et qui de ce fait reviennent à l'usufruitière qui a pleinement accepté l'usufruit ?
Dans ce même laps de temps j'ai appris, que la succession de mon père avait été placée au Domaine du Patrimoine de France pour « non manifestation des héritiers », la part qui me revenait sur la succession de mes grands-parents, de ma grand-mère et mon grand-père paternels, ainsi que les biens de mon père ont été placés au Domaine du Patrimoine de France, car aucun des 2 notaires ne m'a contactée pour dans un premier temps me remettre ce qui me revenait de plein droit de la part de la succession de ma grand-mère, mais aussi pour m'avertir qu'ils allaient donné les biens de mon père au Domaine.
J'ai appris que dernièrement, et depuis je suis dans un combat permanent pour essayer de reprendre mes droits d'héritière légitime bafouée de ses droits légaux, que c'est le notaire qui a été mandaté pour représenter l'usufruitière et moi-même dans la succession de mes grands-parents qui a demandé ce placement au Domaine du Patrimoine de France, alors que normalement il en était pas en charge, mais que le notaire en charge initiale est celui qui m'a fait signé une demande de transfert de dossier à son étude pour finir par en donner une copie intégrale aux bénéficiaires d'une autre succession dans laquelle j'étais la seule bénéficiaire commune.
Aujourd'hui, j'ai tout perdu de mes droits d'enfant de mon père défunt, mais aussi de mes droits de petite-fille de mon grand-père car un notaire a donné mon dossier sans aucune déontologie pour régler une succession dont il a fait bénéficier tous les autres héritiers et ayant droits SAUF à MOI !!!
J'ai demandé à de multiples reprises les dossiers de succession au notaire chargé des 2 successions, mais il refuse prétextant qu'il n'est plus en leur possession,, qu''une est réglée (celle de mes grand-parents) et que l'autre est chez le notaire qui a été mandaté pour représenter les ayants droits de la succession de mon père (qui lui dément en avoir eu la charge à quelque moment que ce soit).
Je ne peux pas me retourner contre l'usufruitière car je n'ai pas les dossiers des 2 successions concernées, celle de mon père et celle de mes grands-parents qui disposent de tous les actes et documents prouvant l'inertie totale et volontaire de l'usufruitière, notamment par les courriers des notaires (celui chargé initialement du dossier et qui n'a jamais transmis une seule pièce du dossier à une personne non concernée par la succession de mon père) et les recherches par un généalogiste pour retrouver l'usufruitière, ainsi qu'une lettre recommandée l'invitant à se manifester dans le cadre du règlement de la succession de mes grand-parents (notaire qui a donné le dossier de succession de mon père à des non ayants de sa succession et qui a fait mandater un autre notaire pour les représenter mais qui les a représenter par ce même notaire qu'il a fait mandater).
Je souhaiterais savoir ce que je peux faire, je n'ai pas les moyens de reprendre un avocat, j'ai payé 3 avocats (3 000 € en crédit à la consommation que je rembourse encore aujourd'hui car tous ont refusé l'aide juridictionnelle pour m'aider à recouvrir mes droits d'héritière dont le dernier qui n'a pas bougé pendant plus d'un an car j'ai appris que c'est lui qui défendait les droits du notaire qui a donné le succession de mon père aux bénéficiaires d'un autre succession dans laquelle je suis aussi bénéficiaire) qui n'ont rien fait de concret, et qui refuse de faire des démarches sous prétexte que les délais seraient très longs.
J'ai besoin d'aide, il ne me reste que très peu de temps, que 8 mois pour agir avant de tout perdre, je suis épuisée de toutes ces années de combat pour faire valoir mes droits bafoués, j'ai l'impression d'avoir été abusée par ma faiblesse, mes manques de moyens financiers pour attaquer tous les responsables de la perte de mon héritage, l'usufruitière, mais aussi surtout un notaire en qui j'aurais du pouvoir avoir toute confiance et qui m'a trahi pour privilégier une autre succession, d'autres héritiers.
Si vous avez lu jusque là, Merci d'avoir eu cet intérêt à mon affaire ...
En vous remerciant de votre bienveillance
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