Destruction totale de la succession par l'abandon des biens par l'usufruitière
Bonjour,
La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. La maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. Cette personne n'a pas payé une seule taxe d'habitation, et foncière, créant de lourdes dettes qui ont été payées sur la succession de mon père. Aujourd'hui le notaire chargé d'établir les actes notariés, refusent de mettre la mesure conservatoire établi au décès de mon père, et refuse de notifier que la maison a brûlée et le terrain en friche faute d'abandon, malgré le fait que cela est inscrit dans l'acte de vente établi par un notaire chargé de vendre le bien pour le Domaine. J'essaie avec grandes difficultés de recouvrir mes droits d'héritière directe mais je me refuse de signer un acte notarié irrévocable pour récupérer à peine 10 000€ alors que la maison en valait plus de 300 000 € au décès de mon père, et qu'en plus les dettes personnelles de l'usufruitière sont déduites de la succession et que le notaire refuse de lui imputer sur sa part et me rembourser les frais des taxes foncières prises indûment sur la succession, du fait qu'elles datent après le décès de mon père. La notaire me menace de refaire des actes notariés semblables à celui que je refuse de signer et de m'en imputer les frais à ma charge uniquement. Sans compter que le notaire refuse d'inclure de décompte actif et passif géré et établi par le Domaine, elle a noté aussi dans l'acte que le mobilier a été partagé entre les cohéritiers en accord entre les parties, alors que le mobilier a été saccagé, volé, et détruit par l'incendie, il ne restait que des débris. Le Notaire me conseille d'accepter à peine 10 000€ plutôt que de chercher à vouloir plus.
Dernièrement elle a fait signer l'acte de notoriété par la 2e femme et veuve de mon père (l'usufruitière), en ayant fait révoquer une autre donation au profit de ma mère (sa 1ère femme) d'un "accord en les parties" sauf que ma mère n'est pas consciente d'avoir signé ce document dans ce sens.
Je souhaiterais savoir quel recours je peux avoir contre l'usufruitière, et si le sentiment que la notaire prend très clairement le parti de celle-ci est réel quand elle refuse d'intégrer le décompte de l'actif net avec toutes les opérations de règlement des taxes foncières dues sur plusieurs années après le décès de mon père, et en refusant de mentionner la mesure conservatoire des biens de mon père, ainsi que l'acte de vente de ses biens sur lequel est mentionné l'état de délabrement des biens vendus.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire jusqu'au bout.
Merci de vos réponses
La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. La maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. Cette personne n'a pas payé une seule taxe d'habitation, et foncière, créant de lourdes dettes qui ont été payées sur la succession de mon père. Aujourd'hui le notaire chargé d'établir les actes notariés, refusent de mettre la mesure conservatoire établi au décès de mon père, et refuse de notifier que la maison a brûlée et le terrain en friche faute d'abandon, malgré le fait que cela est inscrit dans l'acte de vente établi par un notaire chargé de vendre le bien pour le Domaine. J'essaie avec grandes difficultés de recouvrir mes droits d'héritière directe mais je me refuse de signer un acte notarié irrévocable pour récupérer à peine 10 000€ alors que la maison en valait plus de 300 000 € au décès de mon père, et qu'en plus les dettes personnelles de l'usufruitière sont déduites de la succession et que le notaire refuse de lui imputer sur sa part et me rembourser les frais des taxes foncières prises indûment sur la succession, du fait qu'elles datent après le décès de mon père. La notaire me menace de refaire des actes notariés semblables à celui que je refuse de signer et de m'en imputer les frais à ma charge uniquement. Sans compter que le notaire refuse d'inclure de décompte actif et passif géré et établi par le Domaine, elle a noté aussi dans l'acte que le mobilier a été partagé entre les cohéritiers en accord entre les parties, alors que le mobilier a été saccagé, volé, et détruit par l'incendie, il ne restait que des débris. Le Notaire me conseille d'accepter à peine 10 000€ plutôt que de chercher à vouloir plus.
Dernièrement elle a fait signer l'acte de notoriété par la 2e femme et veuve de mon père (l'usufruitière), en ayant fait révoquer une autre donation au profit de ma mère (sa 1ère femme) d'un "accord en les parties" sauf que ma mère n'est pas consciente d'avoir signé ce document dans ce sens.
Je souhaiterais savoir quel recours je peux avoir contre l'usufruitière, et si le sentiment que la notaire prend très clairement le parti de celle-ci est réel quand elle refuse d'intégrer le décompte de l'actif net avec toutes les opérations de règlement des taxes foncières dues sur plusieurs années après le décès de mon père, et en refusant de mentionner la mesure conservatoire des biens de mon père, ainsi que l'acte de vente de ses biens sur lequel est mentionné l'état de délabrement des biens vendus.
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