Je suis actuellement en France avec un visa stagiaire, je suis de nationalité tunisienne. J'ai eu des prposotions de travail hors mon domaine d'études, est-ce que je peux faire un changement de statut vers salarié ? Sachant que mon stage finira en août et le visa stagiaire expira fin septembre. Et si je fais la demande de carte de séjour salarié, est-ce que je risque d'avoir un OQTF parce que le contrat de travail est hors mon domaine d'études ? Je suis vraiment perdue !
Si vous avez une offre de travail alors que vous possédez un Visa stagiaire, il est recommandé de retourner dans votre Parys pour revenir avec le Visa approprié en tant que salarié car une demande sur place pourrait être refusée. Si vous souhaitez toutefois faire une demande de sans quitter la France, il vous faut avoir une autorisation de travail. Ainsi, en cas de refus avec la détention de l'autorisation, le Tribunal annulera la décision de refus.
Sachez qu’il est possible de demander un changement de statut de stagiaire à salarié. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées.
Pour pouvoir changer de statut, vous devez avoir un contrat de travail qui respecte les critères de l'emploi salarié en France.
Il est important de noter que le changement de statut est soumis à l'appréciation des autorités compétentes, qui examineront la cohérence entre votre formation et l'emploi proposé.
Concernant le risque d'OQTF, il est effectivement possible que la nature de votre contrat de travail, si elle est jugée non conforme à votre parcours académique, soit un motif de refus de changement de statut.
Les autorités peuvent considérer que le travail proposé ne correspond pas à votre formation, ce qui pourrait entraîner un refus de votre demande de carte de séjour salarié et potentiellement un OQTF.
Je vous recommande de vous rapprocher d'un avocat spécialisé en droit des étrangers ou d'une association d'aide aux étrangers pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique et pour vous aider dans vos démarches administratives.
Enfin, veillez à déposer votre demande de changement de statut avant l'expiration de votre visa stagiaire, afin d'éviter toute situation irrégulière.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Voici une réponse claire et structurée à votre situation :
Changement de statut : stagiaire → salarié
Oui, le changement de statut est possible même si le poste proposé n’est pas dans votre domaine d’études, mais cela augmente le risque de refus. Voici pourquoi :
Ce qui est possible :
La loi française permet de demander un changement de statut vers "salarié" ou "travailleur temporaire".
La demande se fait avant l’expiration du titre de séjour actuel (donc deux mois avant la date d'expiration de votre visa ).
Le dossier est à déposer en préfecture, avec le contrat de travail, la promesse d’embauche, et un certain nombre de pièces justificatives.
Ce qui pose problème :
La cohérence entre votre formation / expérience et l’emploi proposé est un critère important dans l’examen du dossier.
Si le travail est hors domaine d’études, la préfecture (ou DREETS ) peut estimer que le poste n’est pas "adapté" à votre profil, et refuser le changement de statut.
Y a-t-il un risque d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ?
Oui, en cas de refus de votre demande de changement de statut, vous pouvez recevoir une OQTF, notamment si :
Vous ne déposez pas votre dossier 2 mois avant la date d’expiration de votre visa.
Vous restez en France sans titre de séjour valide après ce refus.
Mais :
Si votre demande est faite dans les délais,
Et que vous êtes en situation régulière au moment de la demande,
Alors vous ne pouvez pas recevoir une OQTF immédiatement : vous auriez un récépissé en attendant la réponse.
Conseils pratiques
Déposez votre demande dès que possible, avant la fin de votre stage si possible (même si votre visa est valable jusqu’en septembre).
Préparez un dossier solide : lettre de motivation expliquant votre parcours, pourquoi vous acceptez ce poste, pourquoi ce changement est logique, etc.
Faites éventuellement appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association (comme la Cimade ou le GISTI) pour vous aider à défendre votre dossier.
Votre employeur peut aussi appuyer votre dossier par une lettre motivée.
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Oui, il est possible de demander un changement de statut de "stagiaire" vers "salarié", même si l’emploi proposé n’est pas strictement dans votre domaine d’études, à condition que :
– L’emploi soit en lien avec votre niveau de qualification, – L’employeur respecte les conditions légales (rémunération, durée, promesse d’embauche), – Et que vous déposiez votre demande avant l’expiration de votre visa, soit au plus tard en septembre.
Le fait que le poste ne corresponde pas parfaitement à votre formation n’entraîne pas automatiquement un refus, mais cela peut renforcer le risque de rejet, si l’administration considère que le projet manque de cohérence. En cas de refus explicite, une OQTF (obligation de quitter le territoire) peut être prononcée, mais ce n’est pas systématique.
Pour limiter ce risque :
– Déposez un dossier complet et argumenté, avec une lettre de motivation solide expliquant votre volonté d’insertion, – Joignez un contrat signé, et idéalement l’avis favorable de la DREETS (ex-DIRECCTE), – Et si possible, demandez à l’employeur de préciser en quoi votre profil présente un intérêt pour le poste (même en dehors de votre domaine d’études).
Enfin, vous pouvez aussi envisager une demande de titre "recherche d’emploi/création d’entreprise" si vous êtes éligible (après un diplôme français), ce qui vous donnerait plus de marge pour trouver un emploi sans précipitation.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage !
Cordialement Me Aurore KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
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