Changement de status

Sujet initié par Takoua, il y a 2 jours - 461 vues

Bonjour,

Si vous avez une offre de travail alors que vous possédez un Visa stagiaire, il est recommandé de retourner dans votre Parys pour revenir avec le Visa approprié en tant que salarié car une demande sur place pourrait être refusée.
Si vous souhaitez toutefois faire une demande de sans quitter la France, il vous faut avoir une autorisation de travail. Ainsi, en cas de refus avec la détention de l'autorisation, le Tribunal annulera la décision de refus.

Merci d'indiquer que l question est résolue.

Bonjour,

Voici une réponse claire et structurée à votre situation :

Changement de statut : stagiaire → salarié

Oui, le changement de statut est possible même si le poste proposé n’est pas dans votre domaine d’études, mais cela augmente le risque de refus. Voici pourquoi :

Ce qui est possible :

La loi française permet de demander un changement de statut vers "salarié" ou "travailleur temporaire".

La demande se fait avant l’expiration du titre de séjour actuel (donc deux mois avant la date d'expiration de votre visa ).

Le dossier est à déposer en préfecture, avec le contrat de travail, la promesse d’embauche, et un certain nombre de pièces justificatives.

Ce qui pose problème :

La cohérence entre votre formation / expérience et l’emploi proposé est un critère important dans l’examen du dossier.

Si le travail est hors domaine d’études, la préfecture (ou DREETS ) peut estimer que le poste n’est pas "adapté" à votre profil, et refuser le changement de statut.

Y a-t-il un risque d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ?

Oui, en cas de refus de votre demande de changement de statut, vous pouvez recevoir une OQTF, notamment si :

Vous ne déposez pas votre dossier 2 mois avant la date d’expiration de votre visa.

Vous restez en France sans titre de séjour valide après ce refus.

Mais :

Si votre demande est faite dans les délais,

Et que vous êtes en situation régulière au moment de la demande,

Alors vous ne pouvez pas recevoir une OQTF immédiatement : vous auriez un récépissé en attendant la réponse.

Conseils pratiques

Déposez votre demande dès que possible, avant la fin de votre stage si possible (même si votre visa est valable jusqu’en septembre).

Préparez un dossier solide : lettre de motivation expliquant votre parcours, pourquoi vous acceptez ce poste, pourquoi ce changement est logique, etc.

Faites éventuellement appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association (comme la Cimade ou le GISTI) pour vous aider à défendre votre dossier.

Votre employeur peut aussi appuyer votre dossier par une lettre motivée.

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert

Bonjour,

Oui, il est possible de demander un changement de statut de "stagiaire" vers "salarié", même si l’emploi proposé n’est pas strictement dans votre domaine d’études, à condition que :

– L’emploi soit en lien avec votre niveau de qualification,
– L’employeur respecte les conditions légales (rémunération, durée, promesse d’embauche),
– Et que vous déposiez votre demande avant l’expiration de votre visa, soit au plus tard en septembre.

Le fait que le poste ne corresponde pas parfaitement à votre formation n’entraîne pas automatiquement un refus, mais cela peut renforcer le risque de rejet, si l’administration considère que le projet manque de cohérence. En cas de refus explicite, une OQTF (obligation de quitter le territoire) peut être prononcée, mais ce n’est pas systématique.

Pour limiter ce risque :

– Déposez un dossier complet et argumenté, avec une lettre de motivation solide expliquant votre volonté d’insertion,
– Joignez un contrat signé, et idéalement l’avis favorable de la DREETS (ex-DIRECCTE),
– Et si possible, demandez à l’employeur de préciser en quoi votre profil présente un intérêt pour le poste (même en dehors de votre domaine d’études).

Enfin, vous pouvez aussi envisager une demande de titre "recherche d’emploi/création d’entreprise" si vous êtes éligible (après un diplôme français), ce qui vous donnerait plus de marge pour trouver un emploi sans précipitation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris