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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Garde d' une enfant majeur , absence de la mère parti a l' étranger
Sujet initié par Vicky, il y a 1 jour - 322 vues

Bonjour ,
suite au divorce par consentement mutuel , il avait été décidé , une garde alterné pour notre fille
Aujourd'hui notre enfant a la majorité et sa mère n' est plus sur le territoire Français
Ma fille n' est plus scolarisée et ne travaille pas
je me retrouve par conséquence a devoir assumer ma fille
quel sont mes droits et que dois-je faire ?
d' avance merci pour le temps consacré a m' apporter une réponse
Bien cordialement
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4 réponses
Bonjour

A partir de sa majorité, votre fille n’est plus juridiquement "à charge" au sens du droit de la famille, et le régime de garde alternée cesse automatiquement. Il n’y a donc plus de décision judiciaire encadrant sa résidence ou le partage de responsabilités entre les parents.

Même après sa majorité, un enfant peut toujours bénéficier d'une aide financière de ses parents s’il ne peut pas subvenir seul à ses besoins (article 371-2 du Code civil).

Vous pouvez donc :

Demander à votre ex-conjoint de contribuer financièrement à l’entretien de votre fille si elle est sans ressources, Soit par accord amiable,

Soit, en cas de refus, via une saisine du juge aux affaires familiales, pour fixer une contribution (pension alimentaire versée directement à l’enfant majeur ou au parent hébergeant).

Ce que vous pouvez faire maintenant
Rassembler les justificatifs de la situation actuelle : absence de revenus de votre fille, dépenses assumées, absence de soutien de la mère,

Et contacter le JAF (juge aux affaires familiales) pour formaliser une demande de participation si besoin.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
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Vicky
tout d' abord , merci pour votre réponse Maitre
le problème subsiste dans la résidence d' hébergement
Etant donné que la mère est installée a l' étranger
je me retrouve dans l' obligation d' héberger mon enfant , ce qui crée des tensions dans mon nouveau couple .
j' ai voulu faire comprendre la situation a ma fille , mais malheureusement cela n' a rien changer
je ne sais quoi faire , je me retrouve confronté a une situation complexe
D' avance merci pour votre aide
je vous souhaite une très belle journée
Cordialement
il y a 23 heures
SignalerRépondre
Bonjour

Vous êtes tenu de contribuer à l’entretien de votre fille si elle ne peut pas subvenir seule à ses besoins, mais cela ne signifie pas que vous devez nécessairement l’héberger, surtout si cela met en péril votre équilibre personnel ou conjugal.

En clair, l’obligation alimentaire peut être remplie sous forme financière, par exemple en participant à un logement autonome, et non forcément par hébergement sous votre toit.

Si votre fille refuse de quitter le logement ou si la tension devient trop forte :

Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales afin de clarifier la situation (demander une participation de l’autre parent, fixer les contours de l’obligation alimentaire, etc.),

Et/ou consulter un travailleur social ou une assistante sociale pour amorcer un projet d’autonomisation : logement social, mission locale, accompagnement jeune majeur, etc.

Il n’est pas rare que des jeunes majeurs traversent une période de flottement après la majorité. Votre fille semble en difficulté mais aussi dans une forme d’immobilisme.

Une piste : lui faire comprendre que vivre chez vous n’est pas un droit automatique et que, sans tension, vous êtes prêt à l’aider à condition qu’elle s’engage activement dans un parcours d’autonomie (emploi, formation, logement...).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 23 heures
SignalerRépondre
Lili
Si vous avez les moyens, louez lui un studio et obligez la à trouver du travail. Ne sacrifiez pas votre couple pour une personne qui reste à la maison à ne rien faire, quand bien même il s’agit de votre fille.
il y a 6 heures
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