Bonjour,
vous avez raison de vous interroger sur un possible refus discriminatoire.
La loi interdit toute discrimination à l’embauche, notamment fondée sur :
L’état de santé ou le handicap (article L1132-1 du Code du travail),
Mais aussi la situation sociale ou la perception de minima sociaux comme l’AAH.
Si l’employeur a été informé, par un tiers ou autrement, que vous percevez l’AAH — et que cela a influencé sa décision de revenir sur la promesse d’embauche — cela pourrait être considéré comme une discrimination illicite.
Selon la jurisprudence, un écrit fixant la date d’entrée et la fonction à venir (comme le mail que vous mentionnez) peut valoir engagement contractuel. Son retrait sans motif objectif peut engager la responsabilité de l’employeur.
Je vous recommande de :
Conserver le mail de promesse, ainsi que tout échange prouvant le revirement soudain de l’agence,
Noter l’heure et le déroulé exact du rendez-vous avec le courtier, et toute coïncidence temporelle entre l’entretien et le refus,
Envoyer une lettre recommandée à l’agence pour demander des explications écrites sur les motifs du refus (cela oblige l’employeur à s’expliquer),
Saisir le Défenseur des droits pour qu’il mène une enquête gratuite et confidentielle sur un éventuel cas de discrimination,
Et en dernier recours, saisir le conseil de prud’hommes pour faire reconnaître la rupture abusive et obtenir réparation.
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il y a 6 jours
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