Bonjour,
La possession d'état est un concept juridique qui se réfère à la situation dans laquelle une personne est reconnue comme ayant un certain statut, en l'occurrence celui de Français, sur la base de faits matériels et notoires.
Dans le cadre d'une action déclaratoire de nationalité, la possession d'état de Français du père ou de la mère du demandeur s'apprécie au jour où le juge statue sur l'action de l'intéressé (Cass. Civ. 1re 28 Février 2018 n°17-14.239).
Ainsi, si l'acte de naissance de votre père a été régulièrement transcrit et qu'il est reconnu comme valide, cela peut contribuer à établir sa possession d'état en tant que Français.
Toutefois, il est essentiel que cette transcription soit conforme aux exigences légales et qu'elle ne soit pas contestée.
En résumé, l'acte de naissance transcrit peut être un élément de preuve en faveur de la possession d'état, mais il doit être considéré dans le contexte global de la situation juridique de votre père.
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