Cnf par filiation

Sujet initié par samido sandali, il y a 1 jour - 301 vues

Bonjour,

⚠️ Après l'enregistrement d'une demande de certificat de nationalité française (CNF) par filiation, les greffes des tribunaux judiciaires délivrent généralement un accusé de réception et instruisent le dossier. Il n'existe pas de délai légal maximum pour obtenir le récépissé ou la décision, les délais variant selon la complexité du dossier et la charge de travail du greffe.

📌 Dans la pratique, il faut souvent compter plusieurs mois (parfois 6 à 12 mois) avant d'obtenir une réponse. Le récépissé n'est délivré que lorsque le dossier est complet et que l'administration est en mesure de vérifier les actes d'état civil et les filiations invoquées. Si vous n'avez pas de nouvelles après quelques mois, vous pouvez contacter le greffe du tribunal ou le service central de l'État civil pour vérifier l'état d'avancement de votre demande et compléter les pièces manquantes.

✅ Chaque situation étant particulière, il est recommandé de prendre contact avec un avocat ou un service d'information juridique pour faire le point sur votre dossier et, le cas échéant, relancer l'administration en bonne et due forme.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,
En général, le récépissé peut être délivré dans un délai de quelques semaines à plusieurs mois.
c'est un délai variable, il est utile de consulter le tribunal compétent.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.