Transcription de mariage

Sujet initié par Gary, il y a 1 mois - 674 vues

Bonjour,

Pour que votre mariage soit opposable aux tiers en France, il est nécessaire de le faire transcrire sur les registres de l'état civil français. Selon l'article 171-5 du Code civil, "Pour être opposable aux tiers en France, l'acte de mariage d'un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l'état civil français." En l'absence de transcription, le mariage n'a d'effet qu'entre les époux et vis-à-vis de leurs enfants.

Pour effectuer cette transcription, vous devez faire une demande auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique française compétente, c'est-à-dire l'ambassade ou le consulat de France, en fournissant les documents nécessaires, tels que votre acte de mariage original, traduit en français si nécessaire, ainsi que des pièces d'identité.

Je vous recommande de vérifier auprès de l'ambassade ou du consulat les documents spécifiques requis et les procédures à suivre pour votre situation.

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Bonjour,

La transcription d’un mariage célébré à l’étranger (au Cameroun en l’occurrence) est une démarche obligatoire si l’un des époux est français, ou s’il souhaite que l’acte soit reconnu par l’état civil français.

Mais attention : si vous êtes tous les deux camerounais, vous ne pouvez pas demander la transcription du mariage auprès des autorités françaises. Le mariage reste valable au regard du droit camerounais, mais ne donne pas lieu à une inscription à l’état civil français, sauf cas particuliers (par exemple, si l’un des époux acquiert la nationalité française par la suite).

Si l’un des époux est français, voici les démarches :

Adressez-vous au Service central d’état civil (SCEC) de Nantes ;

Transmettez un dossier de demande de transcription, incluant :

Le formulaire CERFA complété,

L’original de l’acte de mariage camerounais + traduction officielle,

Un justificatif de nationalité française,

Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’époux(se) français(e),

Une copie d’une pièce d’identité pour chacun,

Tout justificatif de domicile.

La procédure peut prendre plusieurs mois. À l’issue, vous recevrez un livret de famille français.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Pour faire transcrire votre mariage célébré au Cameroun dans l’état civil français, vous devez suivre la procédure de transcription auprès du service central d’état civil (SCEC) de Nantes, si votre conjoint(e) est de nationalité française, ou auprès du consulat de France à Yaoundé si ce n’est pas encore fait.

Voici la procédure pas à pas :
1. Conditions
L’un des époux doit être de nationalité française.

Le mariage doit avoir été célébré dans les règles locales, et l’acte doit être authentique et en cours de validité.

2. Constitution du dossier de demande
À adresser au Service central d’état civil – Nantes (si vous êtes en France) ou au consulat de France à Yaoundé (si vous êtes encore au Cameroun).

Pièces généralement demandées :

Lettre de demande de transcription (libre ou formulaire consulaire),

Copie intégrale de l’acte de mariage camerounais (original + traduction si nécessaire),

Justificatif de nationalité française de l’un des époux (CNI, certificat de nationalité, passeport),

Copies intégrales des actes de naissance des deux époux (moins de 3 mois),

Copie du livret de famille (si existant),

Photocopies des passeports ou pièces d’identité,

Justificatif de domicile en France (si applicable),

Justificatif du séjour au Cameroun au moment du mariage (billets d’avion, tampons de passeport, etc.),

Photos de mariage et témoignages éventuels (selon le consulat).

Le consulat peut demander une audition si le mariage semble récent ou atypique.

3. Envoi du dossier
Si vous êtes en France : envoyez le dossier au SCEC de Nantes :

Service central d'état civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9 – France

Si vous êtes au Cameroun : adressez le dossier au Consulat de France à Yaoundé, qui le transmettra à Nantes.

4. Délai de traitement
Environ 3 à 6 mois, parfois plus selon les situations.

Résultat :
Une fois la transcription effectuée, vous obtiendrez :

Un livret de famille français,

Et l’acte de mariage sera inscrit dans les registres français.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris