Bonjour
Vous avez suivi les instructions données par les autorités, mais vous vous retrouvez dans un véritable cercle administratif où chaque interlocuteur vous renvoie vers un autre. Voici quelques pistes concrètes pour sortir de cette impasse :
1. Considérez le refus implicite
Après 4 mois sans réponse à votre demande de titre de séjour, cela peut être considéré comme un refus implicite. Cela vous ouvre la possibilité de :
- Former un recours gracieux auprès de la préfecture, en expliquant à nouveau votre situation et en demandant une réponse écrite.
- Saisir le tribunal administratif si le recours gracieux reste sans effet. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter du refus implicite.
2. Constituez un dossier solide
Assurez-vous que votre dossier contient :
- La preuve de votre mariage avec une ressortissante française.
- Les justificatifs de vie commune (bail, factures, attestations…).
- La preuve de votre entrée régulière en France (ancien visa étudiant).
- Les échanges avec l’ANEF et la préfecture, montrant votre impossibilité d’utiliser le téléservice.
3. Sollicitez un avocat ou une association
Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous aider à :
- Rédiger un recours solide.
- Faire pression sur la préfecture.
- Vous représenter devant le tribunal administratif si nécessaire.
Des associations comme la Cimade, la Ligue des Droits de l’Homme ou le GISTI peuvent aussi vous accompagner gratuitement dans vos démarches.
4. Continuez à documenter vos démarches
Gardez une trace écrite de toutes vos relances, courriers, mails, et réponses reçues. Cela montre votre bonne foi et votre volonté de régulariser votre situation.
Vous êtes dans votre droit, et il existe des recours pour faire valoir votre situation.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister et vous conseiller.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 1 mois