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Question résolue par Maître Laura ABECASSIS
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Laura

Regroupement familial
Sujet initié par Aimuos, il y a 2 jours - 462 vues

Cdi depuis 2020
Garde a vue + sursis de 8 mois pour violences conjugales sans inscription sur le casier judiciaire b2 en 2021
Carte de sejour 10 ans obtenu en avril 2023
Divorce avec consentement mutuel decembre 2023
2024 promotion au travail d un plombier a un chef d equipe plombier
Demande d effacement de fichier taj rfusé debut de 2024
Fevrier 2025 carte professionnelle de conducteur de taxi delivré en 75 sans exercer ce metier
Aveil 2025 remariage
Juin 2025 dépôt de dossier de regroupement familial en 77
Loyer 43m2 avec ttes les conditions de mesure sécuritaire
Le seule obstacle c le fichier taj pour violences conjugales
Avec ce parcours est ce que le taj pr violences conjugales sera un obstacle pour la demande de regroupement familial
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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il y a 4 heures
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Bonjour,

Le fichage au TAJ pour violences conjugales peut effectivement être pris en compte lors de l’instruction d’une demande de regroupement familial, surtout s’il est récent et lié à des faits graves. Toutefois, il ne constitue pas automatiquement un motif de refus.

Dans votre cas, plusieurs éléments jouent en votre faveur :
– une condamnation avec sursis sans inscription au B2,
– une insertion professionnelle stable (CDI depuis 2020, promotion),
– une situation familiale claire (divorce, remariage),
– un logement conforme,
– une carte de séjour de 10 ans déjà obtenue.

L’administration pourra vérifier si le comportement constitue une menace à l’ordre public, mais le refus n’est pas systématique. Il est conseillé de joindre à votre dossier :
– un justificatif d’évolution professionnelle,
– des attestations de bonne conduite,
– éventuellement un avis juridique ou une lettre explicative sur votre réinsertion.

En résumé, le TAJ peut être un obstacle mais pas bloquant à lui seul, surtout si votre situation actuelle est stable et favorable.

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il y a 2 jours
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Bonjour,

Sachez que le fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) peut constituer un obstacle à l'obtention d'un titre de séjour ou à une demande de regroupement familial, notamment en raison des violences conjugales.

Cependant, plusieurs éléments peuvent être pris en compte dans votre situation :

Le fait que vous n'ayez pas d'inscription sur le casier judiciaire B2 peut jouer en votre faveur.

Cela signifie que, bien que vous ayez eu une garde à vue et un sursis, cela ne figure pas dans vos antécédents judiciaires, ce qui pourrait être un argument positif lors de l'examen de votre demande.

Le fait que vous ayez obtenu une carte de séjour de 10 ans en avril 2023 est également un élément favorable.

Cela indique que l'administration a déjà évalué votre situation et a jugé que vous remplissiez les conditions nécessaires à votre séjour en France.

Votre divorce en décembre 2023 et votre remariage en juin 2025 peuvent également être des facteurs à considérer.

Le fait de vous remarier peut renforcer votre position, surtout si votre nouveau conjoint est en mesure de justifier d'une stabilité financière et d'un logement adéquat.

Votre promotion au travail et votre situation professionnelle stable (en tant que chef d'équipe plombier) peuvent également être des éléments positifs qui montrent votre intégration dans la société française.

Lors de la demande de regroupement familial, l'administration examinera votre situation dans son ensemble, y compris votre intégration, votre stabilité financière et votre comportement.

Le fichier TAJ peut être un obstacle, mais cela dépendra de l'appréciation de l'administration et des circonstances spécifiques de votre dossier.

Il est recommande de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous aider à préparer votre dossier et à argumenter en faveur de votre demande de regroupement familial, en tenant compte de tous ces éléments.

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il y a 2 jours
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