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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Demande titre de séjour
Sujet initié par 05142128FgFg, il y a 1 mois - 426 vues

Bonjour
S'il vous plaît je réside en France depuis août 2021 et je veux savoir quand je peux poser mon dossier, aussi j'ai un enfant scolarisé ça fait 4 ans et un enfant né en France,mon mari il sont carte séjour depuis l'année 2003 et travail CDI, j'ai les impôts et tout les justificatifs que nous vivons ensemble.mes deux enfants eu les papiers depuis 2023.
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Bonjour

Votre situation semble déjà remplir plusieurs critères importants pour déposer une demande de titre de séjour “vie privée et familiale”.

Vous résidez en France depuis août 2021, soit près de 3 ans de présence continue.

Vous êtes mariée à un ressortissant étranger titulaire d’un titre de séjour depuis 2003, en CDI, ce qui atteste d’une stabilité familiale et financière.

Vous avez un enfant scolarisé depuis 4 ans et un autre né en France, ce qui renforce l’ancrage familial sur le territoire.

Vos impôts sont à jour et vous pouvez prouver la vie commune par des justificatifs concrets.

Vos deux enfants ont obtenu des papiers en 2023, ce qui peut également jouer en faveur d’un regroupement familial effectif.

Vous pouvez déjà préparer votre dossier et déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture de votre département. Il n’est pas nécessaire d’attendre 5 ans dans votre cas, car votre dossier s’inscrit dans le cadre :

Soit d’un regroupement familial de fait, soit d’une demande pour vie privée et familiale fondée sur votre présence stable, vos enfants et votre vie familiale durable en France (article L. 423-23 du CESEDA).

En résumé : Oui, au vu de votre situation, vous pouvez entamer votre demande de titre de séjour sans attendre davantage. Tous les indicateurs montrent un ancrage familial réel et une vie en France conforme à l’intérêt des enfants.

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Bonjour,

Depuis la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025, il est attendu une durée de présence en France de 7 ans.

Il faut donc attendre, en principe et sous réserve d'évolutions d'ici là, août 2028 pour déposer votre dossier.

Par ailleurs, les préfectures attendent de plus en plus des demandeurs qu'ils justifient d'un travail. Il faudrait essayer de pouvoir justifier au moins d'une promesse d'embauche le jour du dépôt de votre dossier en préfecture.
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