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Sujet (Cloturé) initié par Raynaldil y a 1 an - 947 vues
Bonjour,
Bonjour Maître, mon épouse voulant divorcé, m'as demander au mois d'avril de quitter la maison familiale qui lui appartient par héritage. A ce moment là, j'etait en dépression et elle m'as dit que son avocate lui avait dit qu'elle pouvais me mettre dehors. J'́ai pris un appartement contre mon grée depuis le 02 mai 2025(je suis aller faire une main courante). Hier min épouse m'annonce avoir changer la serrure du portillon de la maison afin de me retirer l'accès de la maison et toujours sur les conseils de son avocate. As-telle le droit ? De plus ma fille de 16 ans à des idées noires suicidaire, ce qui fait que en cas de problèmes, je ne peux pas intervenir. Merci de votre réponse.
Cordialement.
Raynald R
Merci de vos réponses
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Maître,lorsqu'on a la jouissance du domicile,a quel moment peut on changer les serrures . après les3mois ou quand le conjoint a tout déménagé? merci de vos
Non, votre épouse n'a pas le droit de changer les serrures de la maison familiale pour vous en interdire l'accès tant qu'aucune décision de justice n'a été rendue fixant votre résidence séparée. Même si la maison lui appartient par héritage, elle reste le domicile conjugal, protégé par la loi (article 215 du Code civil).
Le fait de vous avoir contraint à quitter le domicile alors que vous étiez en dépression, et sans décision judiciaire, peut être contesté.
Concernant votre fille de 16 ans, vous conservez pleinement votre autorité parentale. Vous pouvez : – saisir en urgence le juge aux affaires familiales pour fixer les modalités de résidence, – alerter la protection de l'enfance ou le médecin scolaire en cas de risque suicidaire, – et demander à voir votre fille ou à ce qu'elle soit suivie rapidement si ce n'est pas déjà le cas.
Enfin, conservez la main courante et rassemblez tous les éléments utiles. Vous pouvez aussi consulter un avocat pour une requête à bref délai devant le JAF.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
Raynald
Merci Maître pour votre réponse.
Puis-je déposé plainte pour le fait qu'elle ai changer les serrures?
Cordialement
Raynald R
il y a 1 an
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