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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Nationalité française
Sujet initié par Kabyle, il y a 3 semaines - 520 vues

Mon père a fait le service militaire en France 1952 et resté travaillé
comme salarié jusqu'à sa retraite et réside on France avec une carte residance jusqu'à son décédé(sa mort) en 2011. . Est ce que il ouvre le droit a la nationalité française .est ce que je peux bénéficier de la nationalité française merci
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3 réponses
Bonjour,

Le fait que votre père ait effectué son service militaire en France et travaillé jusqu'à sa retraite, avec en plus une carte de « Résistant », peut effectivement constituer des éléments en faveur d’une nationalité française, mais cela ne suffit pas automatiquement à prouver qu’il l’a acquise.

Il faudra vérifier s’il a :

obtenu un décret de naturalisation ;

été réintégré dans la nationalité française ;

ou été reconnu Français d’origine (dans certains cas précis liés à l’Algérie, au moment de l’indépendance en 1962).

Je vous conseille de faire une demande de certificat de nationalité française (CNF) auprès du tribunal judiciaire de son lieu de résidence ou, s’il est décédé, de son dernier domicile connu en France.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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Bonsoir,

Sachez qu’en vertu de l'article 21-14-1 du code civil, la nationalité française peut être conférée par décret, sur proposition du ministre de la défense, à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande.

Cependant, il n'est pas précisé que le simple fait d'avoir servi dans l'armée française sans avoir été blessé ouvre droit à la nationalité française.

De plus, la jurisprudence indique que la possession d'une carte de résident ne garantit pas automatiquement l'acquisition de la nationalité française.

Il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment celles liées à l'engagement militaire et à la situation personnelle de l'individu.

Il est donc essentiel de vérifier si votre père a été blessé en mission ou s'il remplit d'autres critères spécifiques pour la naturalisation.

Si ce n'est pas le cas, il pourrait envisager de faire une demande de naturalisation par décret, qui est une procédure distincte.

En résumé, la possibilité d'acquérir la nationalité française dépend de plusieurs facteurs, notamment de l'engagement militaire et des circonstances personnelles.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 semaines
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 semaines
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