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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Demande de naturalisation.
Sujet initié par Ali, il y a 12 heures - 180 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine et je souhaite déposer prochainement ma demande de naturalisation.
En préparant les documents nécessaires, j'ai identifié un problème concernant l'acte de naissance intégral de ma fille(marocaine), née en France en 2024.
En effet, à l'endroit où figure mon lieu de naissance, l'acte mentionne : « village xxx YYY », alors que cela devrait s’indiquer : « village xxx commune de YYY ».

Cela risque-t-il de poser un problème lors de l’instruction du dossier ?
Si oui, pourriez-vous m’indiquer la démarche à suivre pour rectifier cette information et les délais généralement requis pour obtenir la correction ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour

L’erreur que vous avez repérée sur l’acte de naissance intégral de votre fille ne devrait pas poser de problème majeur lors de l’instruction de votre demande de naturalisation, tant que les autres documents sont cohérents et que votre identité est vérifiable sans ambiguïté.

Cependant, il est recommandé de faire corriger cette erreur pour éviter toute source de confusion administrative, notamment si le dossier est examiné avec rigueur par la préfecture.

Vous pouvez effectuer une demande de rectification pour erreur matérielle directement auprès de la mairie ayant délivré l’acte de naissance :

Formulez une demande écrite (ou par courriel si accepté),

Joignez une copie de votre pièce d’identité et tout document justifiant la formulation correcte de votre lieu de naissance (par exemple, un acte de naissance officiel marocain mentionnant « village + commune »),

La mairie peut corriger l’acte si elle reconnaît qu’il s’agit bien d’une erreur de saisie ou de transcription évidente.

Les délais varient d’une mairie à l’autre, mais en général, la procédure est gratuite,

Et peut prendre de quelques semaines à quelques mois, selon la complexité et la réactivité du service d’état civil.

En résumé : Cette imprécision sur votre lieu de naissance ne devrait pas bloquer votre demande de naturalisation, mais une demande de rectification auprès de la mairie concernée est une précaution utile pour sécuriser votre dossier.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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il y a 12 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Cette erreur sur l'acte de naissance de votre fille ne devrait pas poser de problème majeur pour la naturalisation, à condition que les autres documents soient cohérents. Cependant, il est conseillé de demander une rectification auprès de la mairie où l’acte a été délivré, par une requête en rectification d’erreur matérielle. Le délai dépend de la mairie, généralement quelques semaines à quelques mois. Cette démarche permet d’éviter tout risque d’incompréhension administrative. Merci de valider ma réponse.
il y a 12 heures
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Cher Monsieur,

Sachez que que l'acte de naissance doit énoncer avec précision le lieu de naissance, conformément à l'article 57 du Code civil, qui stipule que l'acte doit mentionner le lieu réel de la naissance.

Si l'information est inexacte, cela peut effectivement poser un problème lors de l'examen de votre dossier de naturalisation, car les autorités peuvent exiger des documents précis et conformes.

Pour rectifier cette information, vous devez suivre les étapes suivantes :

Vous devez vous adresser à l'état civil de la commune où l'acte a été établi. Il est conseillé de le faire par écrit en expliquant la nature de l'erreur.

Vous devrez probablement fournir des documents justifiant la correction, tels qu'une preuve de votre lieu de naissance (par exemple, un acte de naissance ou un document officiel).

Demande de rectification : Vous pouvez demander une rectification de l'acte de naissance. Cela peut nécessiter une procédure judiciaire si l'erreur est contestée ou si l'officier de l'état civil refuse la correction.

Les délais pour obtenir une correction peuvent varier. En général, cela peut prendre plusieurs semaines à quelques mois, selon la complexité de la demande et la réactivité des services concernés.

En résumé, je vous conseille de procéder rapidement à la rectification de l'acte de naissance pour éviter des complications lors de votre demande de naturalisation.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 12 heures
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