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Demande de carte de 10 ans ressortissant algérien
Sujet initié par Kks_98, il y a 1 jour - 194 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour commerçant début mai et au même temps j'ai fait la demande de la carte de 10 ans pour ressortissant algérien. Actuellement je suis enceinte. Je voulais savoir si je peux faire un complément de dossier et prévenir la préfecture que je suis enceinte ou ça ne sera pas à ma faveur .
Je vous remercie de m'avoir lu .
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour

Oui, vous pouvez informer la préfecture de votre grossesse en complément de dossier.

Cela ne sera pas défavorable, au contraire : cela peut renforcer votre ancrage personnel en France, ce qui est un élément pris en compte dans l’étude de la demande de carte de résident de 10 ans pour ressortissants algériens.

Pensez à joindre un justificatif médical pour appuyer votre déclaration.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
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Oui, il est tout à fait possible de compléter votre dossier en informant la préfecture de votre grossesse.

Cela peut être pertinent, car la situation familiale et personnelle peut être prise en compte lors de l'examen de votre demande.

En effet, la préfecture doit examiner les demandes de titre de séjour en tenant compte de la situation personnelle des demandeurs, notamment en ce qui concerne les enfants à naître.

Il est recommandé de transmettre cette information par écrit, accompagnée de tout document pertinent, tel qu'un certificat médical attestant de votre grossesse.

Cela peut renforcer votre dossier et montrer votre volonté de respecter les procédures administratives.

En ce qui concerne la législation applicable, vous pouvez vous référer aux articles du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ceux relatifs aux conditions de délivrance et de renouvellement des titres de séjour.

Par exemple, l'article L412-7 stipule que l'étranger qui sollicite un document de séjour s'engage à respecter les principes de la République, ce qui inclut une certaine transparence dans les démarches administratives.

En résumé, n'hésitez pas à faire ce complément de dossier, cela pourrait jouer en votre faveur.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,
Vous pouvez transmettre un complément de dossier à la préfecture pour informer de votre grossesse. Cela peut être pris en compte dans l’évaluation globale de votre situation, notamment pour des raisons humanitaires ou de santé, mais cela ne garantit pas une décision favorable. Le renouvellement et la délivrance de la carte de résident dépendent des critères légaux et de l’appréciation de la préfecture. Merci de valider ma réponse.
il y a 1 jour
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