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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Divorce depuis l'étranger
Sujet initié par Divorce@12, il y a 3 semaines - 408 vues

Bonjour,
Est-il possible d'envisager un divorce en ligne en France sachant que nous résidons tous deux à l'étranger (tous deux français, mariés en France)?
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5 réponses
Bonjour

Il est tout à fait possible d'envisager un divorce en ligne en France, même lorsque les deux époux résident à l'étranger — à condition qu’ils soient tous deux de nationalité française et mariés en France.

Dans ce contexte, la procédure de divorce par consentement mutuel par acte d’avocats est généralement la plus accessible.

Ce type de divorce, souvent appelé "divorce amiable sans juge", permet de procéder à distance, avec la signature d’une convention rédigée par les avocats respectifs de chaque époux, l’envoi des documents par courrier ou voie électronique sécurisée, une formalisation par enregistrement chez un notaire en France.

Les démarches peuvent être coordonnées par des avocats habitués aux situations internationales, sans qu’une comparution physique soit requise.

Cela dit, certaines conditions doivent être respectées, notamment la résidence stable à l’étranger ne doit pas empêcher la compétence des juridictions françaises si nécessaire ;

Les autorités étrangères (de résidence ou de nationalité éventuelle de l’un des époux) peuvent poser des exigences complémentaires si le divorce doit y être reconnu.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 semaines
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Divorce@12
Quelle démarche effectuer dans ce cas ?
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
Dans votre situation — deux époux de nationalité française, mariés en France, vivant tous deux à l’étranger — vous pouvez envisager un divorce en ligne par consentement mutuel en suivant les étapes suivantes :

1. Choisir la procédure adaptée : le divorce sans juge

Vous pouvez opter pour un divorce par consentement mutuel par acte d'avocats, souvent appelé « divorce amiable en ligne ». Il est accessible à distance, sans passage devant le juge, Rapide (quelques semaines à quelques mois), Valable dès l’enregistrement par le notaire en France.

2. Contacter deux avocats distincts en France. Chaque époux doit être assisté par son propre avocat :
Les avocats peuvent être choisis en ligne, habitués aux dossiers internationaux,
Ils se coordonneront pour rédiger ensemble la convention de divorce.

3. Préparer la convention de divorce. Avec l'aide de vos avocats, vous devrez :
Définir toutes les modalités du divorce (patrimoine, nom, pension, etc.),
Fournir les documents obligatoires (livret de famille, acte de mariage, justificatif de nationalité, etc.),
Signer la convention à distance (possibilité par signature électronique sécurisée).

4. Enregistrement chez le notaire. Une fois signée, la convention est transmise à un notaire en France pour enregistrement officiel, effets juridiques immédiats en France.

Le divorce pourra ensuite être reconnu à l’étranger selon les règles locales de votre pays de résidence.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
Divorce@12
Dans le cas précis d'un divorce en ligne depuis l'étranger, sommes-nous contraints malgré tout de se rendre en France in fine pour la signature ? Nous résidons en Amérique Centrale
il y a 3 semaines
SignalerRépondre
ous n’êtes pas contraints de vous rendre en France pour la signature, même si vous résidez en Amérique Centrale.

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel par acte d’avocats (le “divorce amiable sans juge”), il est désormais possible de signer la convention de divorce à distance, y compris depuis l’étranger.

Une fois le divorce enregistré en France, vous devrez éventuellement le faire reconnaître localement dans votre pays de résidence (selon les règles d’état civil en vigueur en Amérique Centrale).

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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