Refus tribunal

Sujet initié par Didi49, il y a 5 jours - 221 vues

Bonjour,

Sachez que le bâtonnier est un avocat élu qui représente l'ordre des avocats et a pour mission de veiller au respect des règles déontologiques.

Selon l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971, les avocats font partie de barreaux établis auprès des tribunaux judiciaires, et chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre, dont le bâtonnier est le président.

Le tribunal civil a l'obligation de garantir l'accès à la justice et à l'information.

Si vous avez demandé des informations concernant le bâtonnier et que le tribunal refuse de vous les communiquer, cela pourrait être considéré comme une entrave à votre droit à l'information, surtout dans le cadre de la représentation par un avocat.

Concernant les conclusions de votre avocat, il est de sa responsabilité de vous tenir informé de l'évolution de votre dossier. Si vous n'avez pas reçu ces conclusions, vous pourriez envisager de lui adresser une mise en demeure pour qu'il vous les communique, conformément aux obligations déontologiques qui lui incombent.

En résumé, le refus du tribunal de vous communiquer le nom du bâtonnier peut sembler problématique, et vous pourriez envisager de contester cette décision ou de demander des éclaircissements.

Je vous conseille de prendre contact avec votre avocat pour résoudre la question des conclusions non transmises.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bonjour,

Le bâtonnier est le représentant des avocats inscrit au barreau d’un tribunal judiciaire. Il est donc rattaché au barreau et non directement au tribunal civil ou judiciaire. Le tribunal n’est pas tenu de vous communiquer son identité, car ce n’est pas son rôle : c’est l’Ordre des avocats qui peut vous donner ce renseignement.

Pour connaître le nom du bâtonnier compétent, vous pouvez :
•Consulter le site internet de l’Ordre des avocats du barreau concerné (lieu où est inscrit votre avocat),
•Ou appeler directement le standard de l’Ordre.

Concernant votre avocat, si celui-ci ne vous transmet pas ses conclusions malgré votre demande, vous pouvez saisir le bâtonnier via une procédure de contestation déontologique (article 174 du décret du 27 novembre 1991).

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Le tribunal n'est pas obligé de communiquer automatiquement le nom du bâtonnier. Vous pouvez contacter directement l’ordre des avocats du barreau concerné pour obtenir cette information. Concernant les conclusions non communiquées par votre avocat, il a une obligation de diligence et d’information envers vous, sous peine de manquement déontologique. Vous pouvez saisir le conseil de discipline de l’ordre des avocats si besoin. Merci de valider ma réponse

Le Bâtonnier est un avocat élu chaque année.
Son nom est donc indifférent.
Le Tribunal n'a pas à vous transmettre le nom d'un avocat ou du bâtonnier.
L'information est disponible directement auprès de l'Ordre des Avocats et il est inutile de connaître son nom pour lui écrire. C'est à la fonction que vous vous adressez pour présenter une réclamation.

Merci d'indiquer que la question est résolue.