Carte de sejour

Sujet initié par Someli, il y a 16 heures - 226 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate car votre carte de séjour est périmée et votre renouvellement est en attente, ce qui rend les voyages hors de France compliqués.

La priorité absolue est d'obtenir un récépissé de demande de renouvellement ou une attestation de prolongation d'instruction de la préfecture.

Ce document, accompagné de votre passeport et de votre carte de séjour périmée, vous permettra normalement de voyager dans l'espace Schengen et de revenir en France. Cependant, si votre destination est hors de l'espace Schengen, ou si vous n'avez qu'une simple attestation de dépôt et non un récépissé de renouvellement, la situation est plus complexe et un visa de retour pourrait être requis pour rentrer en France.

Actions immédiates :

Contactez urgemment votre préfecture : Insistez pour obtenir votre récépissé ou attestation. Précisez la date de votre voyage imminent. Les préfectures ont des numéros ou des formulaires de contact dédiés pour les urgences. Si la demande a été faite en ligne (ANEF), vérifiez votre espace personnel pour toute mise à jour ou document disponible.

Rassemblez toutes les preuves : Ayez avec vous la preuve du dépôt de votre demande (accusé de réception), une copie de votre ancienne carte de séjour et votre passeport.

Vérifiez les exigences du pays de destination : Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou du consulat du pays où vous vous rendez sur les documents nécessaires pour y entrer avec un titre de séjour français périmé et un récépissé de renouvellement. Chaque pays a ses propres règles.

Envisagez un visa de retour (si nécessaire) : Si vous voyagez hors de l'espace Schengen et que la préfecture ne vous délivre pas de récépissé valide pour le retour, vous devrez potentiellement demander un visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous vous trouverez avant votre retour en France. Cette démarche peut prendre du temps.

En résumé :

Le récépissé de demande de renouvellement ou l'attestation de prolongation d'instruction justifie de la légalité de votre séjour en France pendant l'instruction de votre dossier.

Cependant, son acceptation par les compagnies aériennes et les autorités frontalières étrangères peut varier, surtout hors espace Schengen.

Un récépissé de première demande, par exemple, ne permet généralement pas le retour automatique.

Les délais d'instruction longs sont un problème connu, et il est crucial d'avoir un document provisoire en règle avant tout déplacement international pour éviter d'être bloqué à la frontière ou au départ.

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Bonjour

Votre carte de séjour est expirée depuis 15 jours, vous avez déposé une demande de renouvellement il y a plus de 4 mois, mais vous n’avez reçu aucun récépissé ou document en retour, et vous devez vous rendre à l’étranger dans les prochains jours.

Ce cas est malheureusement fréquent. Voici les implications et les étapes à suivre :

Sans récépissé ou autorisation, vous ne pouvez légalement pas quitter le territoire français. Un étranger dont le titre de séjour est expiré et qui ne dispose d’aucun justificatif de renouvellement (récépissé, attestation de dépôt, etc.) risque d’être refusé à la frontière à la sortie, ou

Surtout de ne pas pouvoir revenir en France, car l’entrée dans l’espace Schengen exige un titre de séjour en cours de validité ou un visa.

Sortir du territoire dans ces conditions vous expose à de réelles difficultés au retour, même si vous vivez et travaillez légalement en France.

Ce que vous devez faire immédiatement. Il est recommandé d’agir vite :

Contactez sans délai la préfecture par mail ou via le formulaire de contact du site de l’ANEF : Expliquez que vous avez une urgence de déplacement à l’étranger, et demandez un récépissé d’urgence ou une attestation provisoire justifiant votre situation.

Si votre dossier a été déposé via l’ANEF, vous pouvez également :

Contacter le centre de contact citoyen du ministère de l’Intérieur : 👉 https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Constituez un dossier de preuves à joindre à vos demandes : Copie de votre ancienne carte, Accusé d’enregistrement de renouvellement (si vous l’avez), Et justificatif de votre voyage (billet d’avion, attestation de rendez-vous, etc.).

Existe-t-il un recours rapide ?
Vous pouvez demander à la préfecture une “autorisation de retour”, qui est un document exceptionnel délivré par le préfet, vous permettant de revenir en France malgré l’expiration du titre.

Cette autorisation n’est accordée que si votre dossier est instruit ou en attente imminente de décision, donc vous devez prouver la réalité et l’urgence du voyage.

En résumé
Ne partez pas à l’étranger sans document : vous risquez de ne pas pouvoir revenir.

Relancez dès maintenant la préfecture pour obtenir au moins un récépissé ou une autorisation de retour.

Si la préfecture reste silencieuse, vous pouvez aussi saisir un avocat pour accompagner votre requête en urgence.

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